QUESTIONS DU MOIS

• Emploi d’enfant : bulletins et cotisations ?
• Remboursement de frais et honoraires
• Marionnettiste : abattement pour frais professionnels ?

• Liquidation de la retraite complémentaire : les cas de poursuite d’activité autorisés (artistes du spectacle, artistes auteurs, etc.)
• Financement des formations dans le spectacle vivant : des modalités resserrées
• Animation, nouvelles classifications et valeurs du point
• Déclarations d’accidents du travail : Modifications de la procédure à compter de janvier 2010

• Subventions non soumise à TVA et taxes sur les salaires : Pas d’exception pour les structures du spectacle
• TVA à 2,10% sur les premières représentations de spectacle : Mise en cause de l’application au spectacle avec consommation

• Plan de soutien du CNV aux entreprises de spectacle vivant (domaine des variétés)
• Conventions pluriannuelles d'objectifs, pas de généralisation en perspectives
• Transparence et publicité des comptes des associations : Assimilation de la mise à disposition de moyens à une subvention
  

JURISPRUDENCE [REVUE]

• Artiste du spectacle, rappel de la présomption de contrat de travail et définition

FICHE ACTUALITE

• Intermittents : régimes chômage et cumul

TEXTE OFFICIEL [REVUE]

• Mission pour l’égalité - Arts du spectacle, le rapport n°2 (deuxième partie)

• Artistes étrangers, politique de délivrance de visas
• Travail dissimulé, bilan et perspectives de la lutte contre le travail illégal
• Accessibilité aux handicapés et salles de spectacle, mise aux normes des établissements communaux recevant du public
  

OFFRES D’EMPLOI  [REVUE]

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE

LES PRINCIPAUX INDICATEURS [REVUE]