Sommaire n°202 - Décembre 2009

QUESTIONS DU MOIS

• Annulation de spectacle pour cause de grippe A : répercussion sur les contrats des artistes
• TVA sur les interventions en milieu scolaire

• Contrat unique d'insertion en 2010 et sort des contrats aidés en cours
• Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les TPE
• Doublage, condition de rémunération des chanteurs
  

• Intermittents du spectacle et taxe d'apprentissage . Assiette de la taxe et indemnités versées par les caisses de congés payés
• Plafond de Sécurité sociale 2010
• Cotisation APEC 2010
  

• Nouveau plan national de lutte contre le travail illégal
• Prestataires techniques du spectacle . Liste des entreprises titulaires du label « Prestataires de service du spectacle vivant »
• Biennales internationales du spectacle (BIS) en janvier 2010
  

JURISPRUDENCE [REVUE]

• Un remboursement des frais équivalent au coût réel
• Un délai imposé au salarié pour justifier de ses frais
  

FICHE ACTUALITE

• Le contrat unique d'insertion  : nouveau contrat aidé pour 2010

TEXTE OFFICIEL

• Convention de l’animation - Nouvelles grilles de classification et salaires minimums

• Droits d'auteur - Pas de droits voisins pour les producteurs de spectacle
• Politique culturelle - Bilan et perspectives du programme Culture à l’hôpital
• Éducation artistique et culturelle - Perspectives pour l’enseignement musical en maternelle et en primaire
  

GUIDES ET ANNUAIRES  [REVUE]

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS

• Principaux indicateurs et Cahiers de la paye, décembre 2009