Sommaire n°204 - Février 2010

• Artistes, déduction des frais professionnels pour l’impôt sur le revenu
• Frais kilométriques des bénévoles
  

• Certificat de travail, mention du DIF
• Consignes de sécurité incendie 
• Contrat unique d'insertion, convention et périodes de professionnalisation 
• Contrats de professionnalisation, nouveaux bénéficiaires et financement 
• Indemnité de rupture conventionnelle 
• Entreprises techniques du spectacle, modification de la convention 
• CDD d’usage de la télédiffusion, minima et durée du travail
  

• Exonération pour l’Outre-mer
• Réduction Fillon et horaire d’équivalence
  

• Franchise d’impôts commerciaux des associations. Seuil maintenu à 60 000 €
• Franchise en base de TVA, seuils applicables en 2010 
• Retenue à la source sur les prestations artistiques. Taux majoré pour les États ou territoires non coopératifs
  

• Nouvelle organisation du ministère de la Culture et de la communication
• Subvention aux associations, nouveau modèle de convention d’objectifs
  

EN BREF [REVUE]

• Femmes artistes reconnues dans les arts du spectacle
  
• Associations culturelles bénéficiaires du DLA
  

FICHE ACTUALITE

• DIF : fin de contrat de travail et portabilité
• Rédaction des CDD d’usage du spectacle vivant
  

CONVENTIONS COLLECTIVES

• Entreprises artistiques et culturelles - Minima et nomenclature des emplois autres qu'artistiques
  

GUIDES ET ANNUAIRES  [REVUE]

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS

• Principaux indicateurs et Cahiers de la paye, février 2010