Sommaire n°205 - Mars 2010

• Intermittent, avance ou acompte sur salaire
• Rémunération des répétitions des artistes chorégraphiques - Convention des entreprises artistiques et culturelles
• Emploi d’artiste ayant une activité principale autre - Obligation d’établir une AEM
  

• Employeur de plus de 20 salariés, obligation d’emploi d’handicapés - Délai supplémentaire accordé pour éviter la surcontribution Agefiph
• Volontariat associatif, cotisation forfaitaire 2010
• Cumul emploi-retraite   - Précisions sur l’obligation de déclaration de reprise d'activité
• Lutte contre la fraude à l’indemnisation chômage - Les recommandations de la Cour des comptes
• DIRECCTE, nouvelle administration en charge du travail, de l’emploi…
  

• Intermittents du spectacle, cotisations CMB 2009 et 2010
• Cotisation AGS inchangée
• Cotisations sociales, remise des majorations de retard en 2010
  

• Frais de véhicules engagés par les bénévoles - Barème 2009 pour la réduction d’impôt au titre des dons
• TVA et taxe sur les salaires, télérèglement dès 500 000 €
• Retenue à la source majorée à 50% - Liste des États et territoires non coopératifs (ETNC)
  

• Régime de l'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et enregistré
• Groupements d’employeurs dans le secteur culturel
• Marchés publics sans formalité ni publicité - Le seuil repasse à 4 000 € au 1er mai 2010
  

EN BREF [REVUE]

• Égalité au travail en 2010
  
• Evolution de l’emploi dans le spectacle
  

JURISPRUDENCE

• Période d'essai, renouvellement soumis à l'accord exprès du salarié

FICHE ACTUALITE

• Retenue à la source sur les prestations artistiques

TEXTES OFFICIELS [REVUE]

• Cadre du régime d'auto-entrepreneur pour les métiers du spectacle vivant et enregistré
  

GUIDES ET ANNUAIRES  [REVUE]

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS

• Principaux indicateurs et Cahiers de la paye, mars 2010