• Fiche actualité sociale - La requalification de bénévoles en salariés
  

QUESTIONS DU MOIS

• Intermittent du spectacle, risques de requalification en CDI
• Compte épargne-temps, mise en place facultative
• Technicien intermittent du spectacle, cumul d’emplois et limite d’heures
  

ACTUALITES SPECTACLE

• Manifestations culturelles organisées sur la voie publique - Précisions sur les conditions de mise en place d’un accès payan
• Promesse d’embauche sur une production
  

• Cotisation retraite des cadres, GMP 2010
• Cotisation aux Congés Spectacles
• Frais de véhicule, barèmes kilométriques reconduits à l’identique
  

• Temps partiel, obligation de paiement des heures complémentaires
• CAE, période d’immersion en entreprise
• Volontariat associatif, fusion avec le nouveau volontariat de service civique
• Nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes - Aides à l’emploi comprises dans le seuil de 153 000 € de subventions
• Aide au remplacement des salariés en formation pour les T.P.E.
  
• Congé pour participation à un jury d’examen
  

FICHE FISCALE

• Frais des artistes, déduction pour l’impôt sur le revenu
  

TEXTES OFFICIELS [REVUE]

• Charte nationale sur les résidences d'artistes
  

GUIDES ET ANNUAIRES  [REVUE]

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS

• Principaux indicateurs et Cahiers de la paye, mars 2010