Sommaire n°207 - mai 2010 TITRE DU MOISJurisprudence - Artiste du spectacle, contrat de cinq jours et plus et notion de période d’engagement continu QUESTIONS DU MOISRégisseur de théâtre, abattement pour frais et régime de l’intermittenceTrajets lors des tournées - Couverture accident et déclaration comme temps de travail effectif ACTUALITES SPECTACLE Réforme de la licence d’entrepreneur de spectacle - Vers un allégement des formalités pour les entrepreneurs étrangersAgent artistique, la suppression de la licence en perspectiveArtistes-auteurs, pas d’assimilation aux intermittents du spectacle Artistes-auteurs, vers une extension du régime aux revenus accessoires Réforme des collectivités territoriales - Réponse du ministère de la Culture sur la suppression de la clause de compétence généraleFinances des départements et politiques facultatives (culture…)Développement du mécénat culturel, la deuxième charte nationale Typologie des salariés et des employeurs du secteur culturel ACTUALITES PAYESArtistes du spectacle, plafond pour les contrats de cinq jours et plusAugmentation des plafonds Congés Spectacles À SIGNALER Contrats aidés, pas de signature avant la convention avec l’État Contrat unique d’insertion, formalités en cas de suspension ou rupture Congé de solidarité familiale, élargissement et amélioration FICHE ACTUALITÉIntermittents du spectacle, santé au travail et prévention GUIDES ET ANNUAIRES [REVUE]LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURSPrincipaux indicateurs et Cahiers de la paye, MAI 2010LES COMPLÉMENTS GRATUITSCompléments de mai 2010 copyright : © CAGEC GESTION SARLContenu protégé : toute reproduction interdite
