Sommaire n°209 - juillet/août 2010 TITRE DU MOISTournée à l’étranger, remboursement des fraisQUESTIONS DU MOISService de répétition et cachet représentation le même jour - Comédien engagé dans le cadre de la convention des entreprises artistiques et culturelles Payes des artistes, plafond répétition et représentationHeures supplémentaires des techniciens intermittents du spectacle - Quel contingent annuel ? ACTUALITES SPECTACLE Tournées à l’étranger, remboursement des frais CDD d’usage successif dans le spectacle, le contrôle des jugesCDII du spectacle vivant, décompte des heures supplémentairesSanté au travail des intermittents du spectacle Comité Visas ArtistesArticles pyrotechniques destinés au spectacle, nouvelle réglementationRéforme territoriale, maintien des compétences partagées pour la culture Culture et Santé, une nouvelle convention A SIGNALERFinancement des dépenses de tutoratHeures supplémentaires, attention à l’acceptation tacitePaiement en espèces interdit au-delà de 3 000 €JURISPRUDENCEEnchaînement des CDD d’usage dans le spectacle, la référence à la liste des emplois ne suffit pas SYNTHÈSEFrais de déplacement hors métropole - Modalités de remboursement et barème des indemnités (au 30 juin 2010) GUIDES ET ANNUAIRES (REVUE) LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURSIndicateurs, cahiers de la paye, frais professionnels hors métropole juillet-août 2010 LES COMPLÉMENTS GRATUITSCompléments de juillet/août 2010 copyright : © CAGEC GESTION SARLContenu protégé : toute reproduction interdite
