Sommaire n°210 - septembre 2010

• Agent artistique, manager - La réforme de la profession est adoptée (Fiche actualité)

QUESTIONS DU MOIS

• Intermittent du spectacle président ou trésorier de l’association - Les risques d’exclusion du régime chômage
  
• Règlement intérieur, quelles obligations ?
• Retenue de la TVA sur les droits d’auteur
  

ACTUALITÉS SPECTACLE

• Frontière entre bénévolat et salariat dans le secteur culturel
• TVA à 2,10% sur la billetterie, la France assignée devant la CJCE
• Création de l'Institut français qui se substituera à CulturesFrance
  
• Entretiens de Valois, mise en place un an après
• Équipement culturel et handicap mental - Guide du ministère de la Culture

• Contributions chômage et AGS à compter du 1er janvier 2011
• Cotisation Apec, modification à partir du 1er janvier 2011

• Aides à l’emploi de jeunes en contrat d’alternance
• Stages hors cursus interdits
• Lutte contre le travail illégal, bilan 2009 des Urssaf
• Trésorerie des associations
• Responsabilité de la commune pour une salle mise à disposition
• Cumul d’emplois et licenciement : Cumul d’emplois irrégulier, mise en demeure de choisir un emploi- Salariés à employeurs multiples tenus de justifier de leurs horaires
  

DOCUMENTATION (REVUE)

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS

• Indicateurs, cahiers de la paye,  SEPTEMBRE 2010