Sommaire n°222 - octobre 2011

TITRE DU MOIS

• Artistes - Engagement par les collectivités : nature du contrat et rémunération

QUESTIONS DU MOIS

• Artistes étrangers - Congés Spectacles et convention bilatérale de Sécurité sociale
• Forfait annuel en jours - Calcul prévu par la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

ACTUALITÉ SPECTACLE

• Entrepreneur de spectacles européen - Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité en France sont précisées
• Licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Les critères de délivrance sont modifiés
• Entreprises artistiques et culturelles, augmentation des minima au 1er octobre
• Agents artistiques - Le cadre juridique de la rémunération est fixé

ACTUALITÉ PAYE

• Production Audiovisuelle - Nouvelle cotisation pour l’hygiène et la sécurité, l’aide au paritarisme et les délégués de branche
• Montant maximum de la réduction Fillon pour les techniciens intermittents

À SIGNALER

• Stages en entreprise, un cadre juridique plus contraignant

CONVENTION COLLECTIVE

• Minima artistes au 1er octobre 2011 - (convention des entreprises artistiques et culturelles)
  

DOCUMENTATION [REVUE]

LES FINANCEMENTS

• Le Fonds d’Action Sacem
• Appel à projets de numérisation 2012
• Appel à projets - Fondation Marc de Montalembert et INHA
• Appel à projets - Région Basse-Normandie

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET LES PRINCIPAUX INDICATEURS

• Indicateurs (pdf)
• Cahiers de la paye (pdf)