Sommaire n°222 - octobre 2011 - CAGEC La Lettre

Sommaire n°222 - octobre 2011

Mardi, 11 Octobre 2011 09:32

TITRE DU MOIS

Artistes - Engagement par les collectivités : nature du contrat et rémunération

QUESTIONS DU MOIS

Artistes étrangers - Congés Spectacles et convention bilatérale de Sécurité sociale
Forfait annuel en jours - Calcul prévu par la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

ACTUALITÉ SPECTACLE

Entrepreneur de spectacles européen - Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité en France sont précisées
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Les critères de délivrance sont modifiés
Entreprises artistiques et culturelles, augmentation des minima au 1er octobre
Agents artistiques - Le cadre juridique de la rémunération est fixé

ACTUALITÉ PAYE

À SIGNALER

Stages en entreprise, un cadre juridique plus contraignant

CONVENTION COLLECTIVE

Minima artistes au 1er octobre 2011 - (convention des entreprises artistiques et culturelles)

DOCUMENTATION [REVUE]

LES FINANCEMENTS

LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET LES PRINCIPAUX INDICATEURS

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