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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été amendé afin d’éclaircir les règles générales applicables à la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités territoriales dans le domaine culturel.
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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été amendé afin d’éclaircir les règles générales applicables à la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités territoriales dans le domaine culturel.
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