CAGEC

DEVENEZ PILOTE CDDU-D



Une procédure dérogatoire concernant les fins de contrats d’usage (CDDU) est mise en place à partir de début 2018, affranchissant les entreprises concernées de la transmission de signalement pour chaque fin de contrat de travail dès lors que le salarié est en accord avec cette démarche de transmission mensuelle dans la DSN.

La dérogation permettra sous réserve de cet accord aux entreprises des secteurs d’activité concernés (cf. Article D1242-1 du code du travail) de déclarer les fins de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle, et sans avoir à déclarer de signalement de fin de contrat dans les 5 jours suivants la survenance de l’événement.

Pour ceux qui sont intéressé, le GIP-MDS et Pôle Emploi ont ouvert un pilote de tests dédié, afin de permettre aux entreprises désireuses d’utiliser la procédure, de la tester avant l’ouverture en production. Il suffit pour cela de s’inscrire en ayant préalablement consulté son éditeur, et pris connaissance du protocole de tests.

Les informations détaillées sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-cddud.htm.

   

Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité sociale dans le Certificat Professionnel FFP CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE (à Nantes -  mars 2018)
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye



Nous contacter

STANDARD
02 40 48 22 23
contact@cagec.fr


FORMATION
02 40 35 87 30
formation@cagec.fr




Inscription à la newsletter