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La captation audiovisuelle dans les contrats de droits d'auteur... / NOUVEAU

Adapter vos contrats pour la réalisation et l’utilisation de captations de vos spectacles



La captation audiovisuelle dans les contrats de droits d'auteur... / NOUVEAU

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Prix - Lieux
Le droit et la scène : auteurs du spectacle et artistes-interprètes
Un spectacle fait intervenir de nombreuses personnes (auteurs dramatiques, chorégraphes, compositeurs, vidéastes, éclairagistes, costumiers, décorateurs, danseurs, comédiens, etc.)
  • Qui, parmi ces intervenants, peut invoquer la protection par le droit d’auteur et/ou les droits voisins ?
  • Quelle est l’étendue de ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?
  • Quelles sont les démarches juridiques à accomplir, vis-à-vis de ces intervenants, pour permettre une captation audiovisuelle du spectacle (et de ses répétitions) puis sa diffusion ?
  •  
    Le droit et le « capteur » : réalisation en interne ou par une société extérieure
    Une captation audiovisuelle d’un spectacle peut être réalisée en interne ou par une société extérieure et les utilisations de cette captation peuvent être multiples (sites internet et réseaux sociaux, archives, télédiffusion/radiodiffusion en direct ou en différé, etc.)
  • Quels sont les droits qui peuvent être invoqués par les personnes physiques ou morales en charge de la captation ?
  • En interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariés de votre structure) ?
  • Quels sont, le cas échéant, les types de contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses essentielles à négocier ?

  • Le droit et le public : l’image des personnes
    Une captation audiovisuelle d’un spectacle entraîne bien souvent l’insertion d’images du public
  • Face à ce droit à l’image, existe-il des exceptions ou des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image du public dans le cadre de captations audiovisuelles ?


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    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    La captation audiovisuelle dans les contrats de droits d'auteur... / NOUVEAU
    Nouveauté 2021
     

    Les atouts de la formation

    La captation audiovisuelle dans les contrats de droits d'auteur... / NOUVEAU

    Lors de la formation, les intervenants alterneront entre l’exposé des règles juridiques et administratives nécessaires à la compréhension de la thématique ; et des exercices pratiques afin de permettre aux participants d’assimiler les règles énoncées et d’échanger sur leurs pratiques respectives.

    De part leur connaissance du secteur culturel, ils  illustreront les parties plus théoriques par des exemples concrets.

    Un support résumé sera remis en début de formation (puis par email) aux participants, afin de faciliter la prise de note lors de la formation.
     

    Les exercices proposés pourront prendre la forme de QCM, de quizz, de cas pratiques à travailler en groupe ou de façon individuelle, à partir de vidéos ou de supports papiers.




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