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Maintien dans l'emploi des intermittents : activité partielle et ses alternatives

Activité partielle, licenciement, ruptures



Maintien dans l'emploi des intermittents : activité partielle et ses alternatives

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
L’activité partielle :

Déterminer les conditions pour la mise en oeuvre de l’activité partielle pour la fin de l’année 2020 et l’année 2021

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle dans le secteur culturel :
  • Les conditions pour en bénéficier 

  • Le montant de l’indemnisation 

  • Le taux de l’allocation remboursée par l’Etat 


  • Le dispositif pérenne d’activité partielle mis en œuvre jusqu’à 2022 :
  • Les conditions pour en bénéficier 

  • La mise en place par accord d’entreprise 

  • Les montants d’indemnisation à verser aux salariés et de remboursement par l’Etat 

  • Les modalités pour faire la demande d’indemnisation

  • Est-ce que les artistes et techniciens sont éligibles à ces dispositifs ? 


    Les alternatives possibles

    Rupture du contrat de travail à durée déterminée et du contrat à durée déterminée d’usage :
  • Les règles de la rupture anticipée des CDD et CDD d’usage 

  • Les conséquences 


  • Le licenciement économique 

  • La rupture conventionnelle 



  • S’assurer la présence d’un artiste ou d’un technicien dans l’incertitude actuelle
  • Quelles clauses insérer dans les CDD et CDDU

  • Les promesses d’embauche


  • télécharger la fiche
    06_10_20_programme.pdf 06-10-20 programme.pdf  (468.69 Ko)
    06_10_20_programme_1.pdf 06-10-20 programme.pdf  (554.87 Ko)

    Maintien dans l'emploi des intermittents : activité partielle et ses alternatives

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

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    Nouveau thème 2020 : spécial pandémie COVID 19


    Les atouts de la formation

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