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Perfectionner sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Sécuriser ses contrats pour une maîtrise du risque juridique



Perfectionner sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Prix - Lieux
Préférable d'avoir suivi un thème sur les fondamentaux en droits d'auteur

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
  • Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
  • Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
  • La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

  • Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
  • Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
  • Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ?
  • L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

  • La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?



  • Perfectionner sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

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    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image
       En 2020, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.  
     
    « La sympathie de l'intervenant et son accessibilité par rapport au public.» 2021

    « Le fait de pouvoir participer : poser des questions et participer aux quizz..
    » 2021

    « Formation complète et de bonne qualité, qui vise à donner des outils de réflexion et de questionnements plutôt que des formulaires ou contrat -à plaquer- tels quels.» 2021

    « Une information claire et précise, sans jargon. Une place au cas pratiques, aux exemples, mais comme simple illustration ou aide mémoire. Une solide base théorique organisée avec rigueur et mots clé et enfin, une attention de l'intervenant à la bonne compréhension de chacun.» Cécile - 2020
     

    Les atouts de la formation

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

    Cette formation est animée par un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle.
    Il vous apporte des réponses précises sur vos situations professionnelles et avec les exercices, il vous fait travailler sur la lecture, l’analyse et la rédaction de clauses de cession de droits.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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