CAGEC

Actualités

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €.
 

Ces montants sont communiqués sous réserve de la publication de l’arrêté.

  

Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité sociale dans le Certificat Professionnel FFP CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE (à Nantes -  mars 2018)
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

5 Décembre 2017


Une procédure dérogatoire concernant les fins de contrats d’usage (CDDU) est mise en place à partir de début 2018, affranchissant les entreprises concernées de la transmission de signalement pour chaque fin de contrat de travail dès lors que le salarié est en accord avec cette démarche de transmission mensuelle dans la DSN.

La dérogation permettra sous réserve de cet accord aux entreprises des secteurs d’activité concernés (cf. Article D1242-1 du code du travail) de déclarer les fins de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle, et sans avoir à déclarer de signalement de fin de contrat dans les 5 jours suivants la survenance de l’événement.

Pour ceux qui sont intéressé, le GIP-MDS et Pôle Emploi ont ouvert un pilote de tests dédié, afin de permettre aux entreprises désireuses d’utiliser la procédure, de la tester avant l’ouverture en production. Il suffit pour cela de s’inscrire en ayant préalablement consulté son éditeur, et pris connaissance du protocole de tests.

Les informations détaillées sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-cddud.htm.

   

Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité sociale dans le Certificat Professionnel FFP CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE (à Nantes -  mars 2018)
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

28 Novembre 2017

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire dans le spectacle vivant depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales dont la DADS U. Il existe cependant des exceptions qui obligeront à produire une DADS de fin d'année.

http://www.dsn-info.fr/dsn-dadsu.htm

  

Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité sociale dans le Certificat Professionnel FFP CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE (à Nantes - déc 2017 - mars 2018)
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

10 Novembre 2017
En octobre 2017 sera mis en œuvre le nouveau modèle AEM V5. 

Nous portons à votre attention que ce modèle AEM V5 ne sera pas accepté par le système d’information de pôle emploi avant la date du 23 octobre 2017
Les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l'Identifiant Convention Collective (IDCC), en lieu et place du NAF, s’appliqueront aux contrats de travail débutés à compter du 1er octobre 2017

Cependant, l’AEM V4 sera encore acceptée pendant une période transitoire de quelques mois.

Vous trouverez ci-dessous la notice de l'Unédic : Comment bien remplir votre Attestation d’Employeur Mensuelle ?
   
Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité de l'intermittence dans la formation LES DROITS DES INTERMITTENTS (3 nov à Paris ou 29 nov à Nantes)
http://www.cagec.fr/formation-droits-des-intermittents
notice_aem_v5.pdf Notice AEM V5.pdf  (789.14 Ko)

10 Octobre 2017
Pour la deuxième année consécutive, le Cagec n’augmente pas les tarifs de la prestation paye en 2018.
Nous vous proposons 2 solutions tarifaires :
 
  • la Solution Initiale : fiches de paie, AEM et Certificat des Congés Spectacles => 14€ HT / bulletin
  • la solution Clé-en-main : la solution initiale + l’édition des DPAE auprès de l’URSSAF et des contrats de travail => 17€ HT / bulletin
      
Pour plus de détails, contactez Jérémie au 02 40 48 22 23 ou rendez-vous sur notre page : 
Depuis 1982, le CAGEC est spécialiste des payes du spectacle et de la production audiovisuelle. Avec plus de 300 clients et près de 25000 payes traitées par an, nous sommes l'un des premiers prestataires du secteur.

4 Octobre 2017
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majoration est créée pour une durée de 3 ans maximum : elle pourra être abrogée plus tôt par les partenaires sociaux.
La contribution à l’Assurance chômage passe donc de 4,00 % à 4,05 % pour l’employeur, tandis que la part salariale reste à 2,40 %.
Le CDD d’usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Les autres mesures de modulation des contributions employeur sont supprimées à compter du 1er octobre 2017 :
la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour surcroit temporaire d’activité ; 
l’exonération de contribution employeur pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
https://www.unedic.org/…/assurance-chomage-ce-qui-change-de…
Et nous en parlerons dans la formation : LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLE - les 16-17 novembre prochains à Paris http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes/
 
 

25 Septembre 2017
NOUVELLE FORMATION
- seront étudiées les annexes 1, 2 et 4
- représentation du personnel, contrat de travail, classification
- durée du travail
- cadres, CDD d'usage, collaborateurs longue durée, enregistrement, répétitions…
- les tournées, les déplacements accord d'entreprise : procédure, champ d'application
 

22 Septembre 2017
La convention des entreprises artistiques et culturelles : nouvel accord des salaires signé le 1er juillet 2017 Cet accord est non étendu. Il s'applique aux employeurs adhérents des syndicats signataires. Plus de détail dans la formation CONVENTION COLLECTIVE EAC - 30 et 31 octobre à Paris

13 Septembre 2017
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