Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

Cycle Produire et diffuser un spectacle


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Statuts et gouvernance d'une association culturelle
Points de vigilance dans la rédaction des statuts Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ?
Les droits d'auteur
S’assurer de la disponibilité d’une œuvre Quels sont les droits des auteurs ? sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle Les règles qui régissent la liberté d’adaptation
La licence d'entrepreneur de spectacles
La licence est-elle obligatoire ? Les différents types de licence Les obligations qui en découlent
L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail Déterminer la convention applicable et savoir la lire Comprendre la présomption de salariat Les principes de rémunérations Identifier le contrat de travail adapté au poste proposé
Quels contrats pour diffuser mon spectacle
Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats Connaître les points de vigilance lors de la négociation du contrat
Fanny SCHWEICH
Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For compagnieS, un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.
14 heures - 780 €

Financement possible par l'Afdas

Prochaines sessions à distance :
14 et 15 juin 2021 22 et 23 novembre 2021 Dates suivantes : appelez-nous

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Programme 2021 Panorama des étapes ....pdf  (432.03 Ko)



 1  Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)

Formations complémentaires


LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

   En 2020, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 10/10 pour cette formation.   

« La fluidité des explications de l'intervenante et son adaptabilité à nos situations individuelles »  2020
« Les explications sont toujours très claires et bien précises »  2020
 
 

Les atouts de la formation


La formation permet de se repérer dans l'environnement juridique et administratif du spectacle vivant et d'acquérir les bons outils de réflexion.

Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
 

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