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Contrats des intermittents du spectacle

Pour clarifier la rédaction de leur contrat, leur rémunération, leur temps de travail.



Contrats des intermittents du spectacle

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Tarif - Places
1. Notions préalables
  • Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole - amateur - salarié 
  • Les conventions collectives du spectacle : la notion d’extension, la force obligatoire de la convention collective, l’information des salariés sur la convention collective applicable

  • 2. Le recours au CDDU dans le spectacle vivant
  • Comprendre pourquoi le CDDU est un contrat d’exception
  • Les caractéristiques du CDDU : durée, renouvellement, etc
  • Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : quels salariés, quelles fonctions, dans quels cas c’est interdit
  • Les conséquences en cas de recours non autorisés du CDDU

  • 3. Les mentions obligatoires du CDDU
  • Savoir trouver les mentions obligatoires du CDDU
  • Identifier les risques en cas d’absence de ces mentions : risques de requalification de la relation de travail et/ou risques de mauvaise gestion de la relation de travail
  • L’importance de la signature

  • 4. Focus
  • Les modes de rémunération de l’artiste du spectacle : cachets, service, mensualisation, quelle rémunération prévoir dans le contrat de travail 
  • Les règles de durée maximum de travail et de repos : distinguer les notions de travail effectif, de durée légale et de durée maximum du travail. Identifier les durées maximum et les temps de repos prévus par la loi et les conventions collectives, identifier les dérogations possibles. Les conséquences en cas de non-respect des durées maximum du travail et de repos. Le devoir de vigilance de l’employeur en cas de cumul de contrats de travail du salarié
  • Le CDDU à temps partiel : la mention relative à la répartition du temps de travail, les règles applicables en matière de durée minimum du travail
  • La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels) 
  • La rupture anticipée du CDDU de l’artiste ou du technicien : les cas de ruptures autorisés, les conséquences en cas de rupture anticipée non prévue par la loi

  • Retrouvez dans d’autres formations CAGEC ce qui n’est pas abordé dans cette formation :
  • L’aménagement du temps de travail
  • La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires


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    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Contrats des intermittents du spectacle
     Satisfaction 2023 : 9,2/10 

    2023
    la clarté, le rythme, la précision du power point et la transmission de l'accès autonome aux textes de loi
     
    La clarté et précision des informations transmises, les exemples et supports de formation. La qualité d''écoute du formateur et des apprenants.
     
    Le contenu très complet, la clarté des explications et la disponibilité de l'intervenante
     
    le contenu, les explications claires et illustrées d'exemple de l'intervenante, le support, les exercices

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