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Actualités
Depuis le 1er octobre 2019, il n'est plus nécessaire de demander une licence pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant. Une simple déclaration est suffisante. 
Consultez le guide mit en place par le Ministère de la Culture.
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITES SOCIALES, JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - les 4 et 5 novembre à Paris
http://www.cagec.fr/formation-actualite

Dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, il était prévu que les OPCO passent de 20 à 11 au 1er avril 2019. Voilà qui est fait !
Avec le pdf joint ou en allant sur le site du Ministère du travail, vérifiez quel est désormais l'OPCO qui gère votre branche.
Tout ceci est évoqué dans la formation PAYES COMPLEXES DU SPECTACLE - les 17 et 18 septembre à Paris
http://www.cagec.fr/formation-paye

La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits d'usage fixée à 0,50% (durée du contrat inférieure ou égale à 3 mois) est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2019.
Tout ceci est évoqué dans la formation CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE - en juillet à Nantes
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

Sur le pdf joint, consultez le tableau récapitulatif.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLES - les 23 et 24 mai prochains
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
barèmes.pdf Barèmes.pdf  (253.91 Ko)

Publication le 29 décembre 2018 de l'arrêté d'extension de l'avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE - les 10 et 11 avril prochains
http://www.cagec.fr/formation-actualite
ccn_prive.pdf ccn privé.pdf  (1.94 Mo)

Sur le pdf joint, consultez la synthèse de la collecte 2018-2019.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLES - les 14 et 15 mars ou les 23 et 24 mai prochains
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
synthèse.jpg Synthèse.jpg  (51.99 Ko)

Que faire si votre DSN est rejetée par les impôts ?
Votre télépaiement du PAS de janvier est refusé par la DGFIP, c'est que le RIB n'a pas été saisi correctement sur www.impots.gouv.fr

La bonne nouvelle, vous avez jusqu'au 28 février pour régulariser cette situation.



Comment faire :
  • mettez à jour les coordonnées bancaire RIB/IBAN
  • transmettez un mandat SEPA interentreprise signé à la banque
  • effectuez le télépaiement à partir de www.impots.gouv.fr
Dans le cas ou vous dépasseriez la date du 28 février, une pénalité de retard de 10% sera appliquée (calculée sur la base des montants PAS des salariés concernés).
 
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT - les 10 et 11 avril prochains
http://www.cagec.fr/formation-actualite

France compétences a ouvert son site internet. Vous pourrez suivre l'actualité de la formation et accéder à leur centre de ressources.
 
Retrouvez toutes les formations de l'année 2019 sur notre agenda
http://www.cagec.fr/a genda
France Compétences possède son site internet

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