Le calcul des droits aux congés payés repose sur une "période de référence". Si le Code du travail fixe par défaut ce point de départ au 1er juin de chaque année, le secteur du spectacle et des professions à caisses de congés déroge souvent à cette règle.
 

Ce qu'il faut retenir :

• cas général : en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, la période court du 1er juin au 31 mai
• cas des employeurs affiliés à une caisse de congés : le point de départ est avancé au 1er avril

Cette distinction est essentielle pour le décompte et la déclaration de vos charges sociales. 
 

1. Baisse du plafond des Indemnités Journalières (IJSS)

Le plafond de calcul des indemnités journalières bascule de 1,8 à 1,4 SMIC.

Conséquence : Pour les salariés dont le salaire dépasse ce nouveau plafond (notamment les cadres ou techniciens qualifiés du spectacle), l'indemnisation versée par la Sécurité Sociale sera mécaniquement réduite. 


​2. Limitation de la durée des arrêts 

Afin d'assurer un suivi médical plus rapproché, la durée de la "primo-prescription" est désormais strictement encadrée :

• 15 jours maximum pour un arrêt prescrit en cabinet de ville
• 1 mois maximum en cas d'hospitalisation

Le texte prévoit la fin du régime des Affections de Longue Durée (ALD) dites non-exonérantes. Ce dispositif permettait jusqu'ici de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois sans pour autant ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur.  

Ces évolutions législatives demandent une vigilance particulière de la part des employeurs. La baisse du plafond de la Sécurité Sociale peut, selon votre convention collective, augmenter la part de maintien de salaire restant à la charge de l'employeur.
Nous vous recommandons de faire le point sur vos contrats de prévoyance et d'informer vos équipes de ces nouveaux délais de prescription pour éviter toute rupture d'indemnisation.

 

• La technique du débit et du crédit
• Les écritures en comptabilité de trésorerie
• Les écritures en comptabilité d’engagement
• Les écritures comptables d’à nouveau et de report à nouveau
• Les notes de frais (transport, mission, etc.)

• Les salaires
• Les immobilisations et leurs amortissements
• Les fonds dédiés
• Les subventions d’investissement