Le calcul des droits aux congés payés repose sur une "période de référence". Si le Code du travail fixe par défaut ce point de départ au 1er juin de chaque année, le secteur du spectacle et des professions à caisses de congés déroge souvent à cette règle.
 

Ce qu'il faut retenir :

• cas général : en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, la période court du 1er juin au 31 mai
• cas des employeurs affiliés à une caisse de congés : le point de départ est avancé au 1er avril

Cette distinction est essentielle pour le décompte et la déclaration de vos charges sociales. 
 

 

1. Baisse du plafond des Indemnités Journalières (IJSS)

Le plafond de calcul des indemnités journalières bascule de 1,8 à 1,4 SMIC.

Conséquence : Pour les salariés dont le salaire dépasse ce nouveau plafond (notamment les cadres ou techniciens qualifiés du spectacle), l'indemnisation versée par la Sécurité Sociale sera mécaniquement réduite. 


​2. Limitation de la durée des arrêts 

Afin d'assurer un suivi médical plus rapproché, la durée de la "primo-prescription" est désormais strictement encadrée :

• 15 jours maximum pour un arrêt prescrit en cabinet de ville
• 1 mois maximum en cas d'hospitalisation

Les renouvellements, quant à eux, se feront par tranches de 2 mois maximum, sauf justification médicale spécifique appuyée par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

3. Suppression des ALD « non-exonérantes »

Le texte prévoit la fin du régime des Affections de Longue Durée (ALD) dites non-exonérantes. Ce dispositif permettait jusqu'ici de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois sans pour autant ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur.  

Ces évolutions législatives demandent une vigilance particulière de la part des employeurs. La baisse du plafond de la Sécurité Sociale peut, selon votre convention collective, augmenter la part de maintien de salaire restant à la charge de l'employeur.
Nous vous recommandons de faire le point sur vos contrats de prévoyance et d'informer vos équipes de ces nouveaux délais de prescription pour éviter toute rupture d'indemnisation.

 

La comptabilisation des opérations courantes (achats, ventes, subventions de fonctionnement)

• La technique du débit et du crédit
• Les écritures en comptabilité de trésorerie
• Les écritures en comptabilité d’engagement
• Les écritures comptables d’à nouveau et de report à nouveau
• Les notes de frais (transport, mission, etc.)

La comptabilisation d’autres opérations

• Les salaires
• Les immobilisations et leurs amortissements
• Les fonds dédiés
• Les subventions d’investissement

Le dispositif de réduction générale de cotisations patronales permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Cette réduction est maximale pour une rémunération au niveau du Smic (le Smic mensuel brut est égal à 1 823,03 € en 2026). Pour une rémunération comprise entre le Smic et moins de 3 Smic, la réduction est dégressive. L’allègement de cotisations ne s’applique plus à partir d’une rémunération égale à 3 Smic.

Le détail : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24542
 

Qu'elle soit pleine de joie, de bonne humeur et de beaux projets.

A 90% en télétravail, c’est toujours avec plaisir que l’on vous rencontre « en vrai » sur ce salon.

Vos questions portaient sur le catalogue formation, les financements, le fonctionnement du servie paie avec des questions très pointues et nous avons fait notre maximum pour répondre.

Vous étiez aussi intéressé de connaître les collaboratrices qui sont vos interlocutrices directe sur la gestion des dossiers car oui, au CAGEC vous pouvez toujours avoir quelqu’un au téléphone.