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Actualités
La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits d'usage fixée à 0,50% (durée du contrat inférieure ou égale à 3 mois) est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2019.
Tout ceci est évoqué dans la formation CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE - en juillet à Nantes
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

Sur le pdf joint, consultez le tableau récapitulatif.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLES - les 23 et 24 mai prochains
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
barèmes.pdf Barèmes.pdf  (253.91 Ko)

Publication le 29 décembre 2018 de l'arrêté d'extension de l'avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE - les 10 et 11 avril prochains
http://www.cagec.fr/formation-actualite
ccn_prive.pdf ccn privé.pdf  (1.94 Mo)

Sur le pdf joint, consultez la synthèse de la collecte 2018-2019.
 
Tout ceci est évoqué dans la formation LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLES - les 14 et 15 mars ou les 23 et 24 mai prochains
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
synthèse.jpg Synthèse.jpg  (51.99 Ko)

Que faire si votre DSN est rejetée par les impôts ?
Votre télépaiement du PAS de janvier est refusé par la DGFIP, c'est que le RIB n'a pas été saisi correctement sur www.impots.gouv.fr

La bonne nouvelle, vous avez jusqu'au 28 février pour régulariser cette situation.



Comment faire :
  • mettez à jour les coordonnées bancaire RIB/IBAN
  • transmettez un mandat SEPA interentreprise signé à la banque
  • effectuez le télépaiement à partir de www.impots.gouv.fr
Dans le cas ou vous dépasseriez la date du 28 février, une pénalité de retard de 10% sera appliquée (calculée sur la base des montants PAS des salariés concernés).
 
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT - les 10 et 11 avril prochains
http://www.cagec.fr/formation-actualite

France compétences a ouvert son site internet. Vous pourrez suivre l'actualité de la formation et accéder à leur centre de ressources.
 
Retrouvez toutes les formations de l'année 2019 sur notre agenda
http://www.cagec.fr/a genda
France Compétences possède son site internet

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ne renégocieront pas l'accord de 2016 sur les intermittents, comme le leur avaient demandé les négociateurs de la réforme de l'assurance-chômage, a indiqué vendredi la fédération patronale du secteur dans un communiqué.

Alors que les négociateurs avaient demandé à la branche spectacle de leur faire des propositions d'ici le 21 janvier pour "contribuer solidairement aux efforts d'économies", la Fesac répond que "les partenaires sociaux du secteur sont actuellement dans l'incapacité de mener à bien une réelle renégociation de l'accord du 28 avril 2016".

A l'exception "d'ajustements", la fédération explique "qu'aucune évaluation sérieuse de l'accord unanime de 2016 ne pourra raisonnablement intervenir avant l'automne 2019". 

Le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance-chômage.

Mais le Ministre de la culture, Franck Riester, avait déclaré début décembre qu'il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit revu.

L'accord conclu à l'unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n'a pas atteint ses objectifs d'économies pour ce régime dont le surcoût lié à ses règles spécifiques est estimé à un peu plus de 300 millions d'euros.

Alors que cet accord prévoyait des économies annuelles de 105 millions d'euros en année pleine, celles-ci n'avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur 12 mois selon l'Unédic.

Par rapport à 2015, on dénombrait en 2017, 7000 personnes indemnisées supplémentaires (4500 artistes et 2500 techniciens), soit au total 120 000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l'accord a prévu un certain nombre d'économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation ; franchise de congés payés...).
 
Pour tout savoir, une formation sur l'actualité sociale... est proposée
http://www.cagec.fr/formation-actualite

Le premier trimestre 2019 est une période de transition. En attente de l'agrément définitif, Uniformation devient l'Opco de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale. Au cours de ce trimestre, ils financeront les actions de formation dans le cadre des critères votés par le Conseil d'administration le 18 décembre dernier.

Seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront utiliser ces fonds.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.
Vous trouverez toutes les formations du CAGEC pour ce premier trimestre :
http://www.cagec.fr/agenda

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