Actualités
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
| Annuel | 46 368 € |
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/le-plafond-de-securite-sociale-a.html
A retrouver également dans la formation :
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756
A retrouvé également dans la formation :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756
A retrouvé également dans la formation :
Adossement des cotisations du socle conventionnel du régime santé complémentaire de la branche EAC au plafond mensuel de sécurité sociale.
A réception du courrier d'Audiens, pensez à en informer votre prestataire de paie.
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Chères adhérentes, Chers adhérents du CAGEC PAIE,
Chères adhérentes, Chers adhérents de CHEQUE INTERMITTENTS,
C'est en ayant conclu un partenariat avec eux que nous sommes à même de vous faire bénéficier d'une remise de 25% sur le coût de chaque formation en 2023. Vous profitez ainsi d'un tarif à moins de 300€/600€ soit plus de 90€/190€ offert par leurs soins pour une formation d'une ou deux journées.
Cette remise cadeau sera appliquée automatiquement en remplissant attentivement le bulletin de pré-inscription ou en informant Sylvie directement par téléphone. Et si vous êtes déjà inscrit·e, appelez-nous, nous l'appliquerons également.
Nous remercions nos partenaires et vous invitons à faire honneur à leur proposition.
Belle journée.
Tanguy Berthelot-Ritzen
Directeur
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Depuis 1982, le CAGEC est spécialiste des payes du spectacle et de la production audiovisuelle. Avec plus de 300 clients et près de 25000 payes traitées par an (régime général et intermittent), nous sommes l'un des principaux prestataires du secteur.
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Une expérience dans la paie des intermittents du spectacle reconnue depuis plus de 25 ans par les employeurs et les intermittents, artistes ou techniciens. Notre équipe est constituée d’experts en gestion de paie des intermittents. La relation avec nos clients est au cœur de notre service. Pour cela nos gestionnaires de paie sont disponibles pour répondre à vos questions par téléphone et par mail.
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Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées pour prendre en compte la revalorisation du salaire minimum de croissance en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Notre formation - Comprendre les paies des artistes et techniciens (13 et 14 juin) - tient compte de ces actualités https://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
Ecouter la retranscription vidéo de ce que dit Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/actualites/mise-en-place-de-france-travail-audition-d-olivier-dussopt-et-de-thibaut-guilluy
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La Fresque du Climat permet à chacun de comprendre le fonctionnement, l’ampleur et la complexité des enjeux liés aux dérèglements climatiques.
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https://fresqueduclimat.org/
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