Actualités
Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées pour prendre en compte la revalorisation du salaire minimum de croissance en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Notre formation - Comprendre les paies des artistes et techniciens (13 et 14 juin) - tient compte de ces actualités https://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
Ecouter la retranscription vidéo de ce que dit Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/actualites/mise-en-place-de-france-travail-audition-d-olivier-dussopt-et-de-thibaut-guilluy
À compter du 1er mai 2023, le Smic horaire brut est fixé à 11,52 € soit un montant mensuel brut à 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le Smic horaire brut est porté à 8,70 € soit un montant mensuel brut de 1 319,50 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 4,10 €.
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
Poste à pourvoir dès janvier 2023
Téléchargez la pièce jointe
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La ministre de la Culture, Mme Rima ABDUL MALAK, a présenté lors d’une conférence de presse le lundi 26 septembre 2022, le projet de budget 2023 du ministère de la Culture (Projet de loi de finances 2023).
Lire le dossier (https://www.culture.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Budget-2023-du-ministere-de-la-Culture-Projet-de-loi-de-finances)
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