Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées pour prendre en compte la revalorisation du salaire minimum de croissance en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Notre formation - Comprendre les paies des artistes et techniciens (13 et 14 juin) - tient compte de ces actualités https://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
