Panorama des rémunérations dans le secteur culturel

Identifier les acteurs de la création artistique

Salariés : artistes, techniciens, intervenants

Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants

Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création

Interprètes : définir ce poste

Les doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle

Les amateurs

Les modalités de rémunération

Le salaire

les cachet, services de répétition

la période création mensualisée

le lien de subordination et la présomption de salariat

les heures supplémentaires

la requalification en salaire des sommes versées

Les activités d’enseignements et de pratiques artistiques

éducation artistique et culturelle

enseignement

interventions

activités connexes

La facturation

règles et obligations

La rémunération en droits d’auteur

comment rémunérer

les justificatifs se faire remettre

les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur

la rémunération des droits d’auteur

La cession des droits voisins des artistes

comment rémunérer

les justificatifs comptables à établir

les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin

Rémunérer les amateurs

critères - cadres - plafonds - sanctions

Emilie LE THOER Avocate au Barreau de Nantes, Emilie Le Thoër exerce son activité dans le secteur culturel depuis plus de 15 ans. En 2018, elle créé son cabinet, LE THOER Avocat (www.lethoer-avocat.com), et accompagne les professionnels du secteur culturel sur les problématiques de droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de fiscalité culturelle. Par ailleurs, Emilie Le Thoër intervient régulièrement dans le cadre de cours, de conférences, d’ateliers et de formations professionnelles.

2026 : 14 heures - 820 €


Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaines sessions - 100% à distance :

18 et 22 mai 2026 - 4 places

7 et 11 décembre 2026

date suivante : appelez Sylvie