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Les contrats de droit d'auteur, droits voisins et droit à l'image

Les fondamentaux de la sécurisation de vos contrats



Les contrats de droit d'auteur, droits voisins et droit à l'image

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Tarif - Places
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?
  • Ce qui est protégé par le droit d’auteur
  • Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
  • Les droits accordés par le droit d’auteur
  • Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
  • Les droits moraux
  • La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?

  • Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
  • Les conditions de validité de la clause de cession de droits
  • La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux
  • Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
  • Les exceptions du droit d’auteur
  • Le danger des œuvres dites «libres de droit»

  • Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
  • Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
  • Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
  • Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
  • Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?

  • La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
  • Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
  • Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
  • Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?



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     3  Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85  (ici)

     

    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats de droit d'auteur, droits voisins et droit à l'image
     Satisfaction 2023 : 9,3/10 

    2024
     
    j'ai pu apprendre la notion de droits patrimoniaux et la rémunération des droits
    qualité des informations reçues, qualité du support, et joie et bonne humeur de Bruno
    la méthodologie, les explications très claires, les interactions, les exemples...
    La clarté des explications
    La fluidité des explications du formateur ponctuée par des échanges constructifs et des quizz d'assimilation des connaissances

     

    Les contrats de droit d'auteur, droits voisins et droit à l'image

     




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