CAGEC

Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Faire le point sur leurs répertoires, règlements et statuts, et leurs véritables droits



Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Prix - Lieux
  • Etendue des répertoires des organismes de gestion collective
  • Démarches à accomplir : adhésion, bulletin de déclaration, paiements...
  • Obligations des « adhérents »
  • Recours obligatoire ou accord direct avec les auteurs/artistes
  • Incidence dans la rédaction de vos contrats

  • télécharger la fiche
    21_02_18_paris.pdf 21-02-18 paris.pdf  (184.52 Ko)
    20_09_18_paris.pdf 20-09-18 paris.pdf  (176.57 Ko)

    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...
    « Il s'agissait de questions concrètes, rien d'abstrait, et donc des réponses directement applicables et c'est très appréciable. » Clémence – 2016 

    « Les exemples utilisés sont concrets et adaptés à nos milieux professionnels. Formation claire, riche en informations et documentation. » Cécile – 2016 

    «  Excellentes explications sur le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective  » Anne – 2015

    «  J'ai apprécié la clarification entre droits d'auteurs et droits voisins ainsi que leur répartition dans les différentes sociétés de gestion collective. » Rose – 2015

    Les atouts de la formation

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    Cette formation, disponible uniquement au CAGEC, est animée par un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle.
    Par le biais d’exercices, vous travaillerez sur  la rédaction de clauses contractuelles et vous ferez des simulations d’entretiens avec les différents interlocuteurs potentiels.

     Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
     




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