CAGEC

Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Faire le point sur leurs répertoires, règlements et statuts, et leurs véritables droits



Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Prix - Lieux
Un organisme de gestion collective, un répertoire
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective :
  • Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ?
  • Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ?
  • Les SPRD (Société de perception et de répartition des droit) françaises peuvent-elles représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers 

  • Un organisme de gestion collective, des statuts et un règlement
    Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun :
  • Quelles sont les démarches à accomplir (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place ?
  • Quelles sont les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD ?
  • Une fois « adhérent », est-il possible de ne plus faire appel à une SPRD ?

  • Un organisme de gestion collective, l’étendue de leurs droits
    Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits :
  • Le recours à une SPRD est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/artistes concernés peut-il être conclu ?
  • Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD ?
  • Une SPRD peut-elle intervenir en justice à tout moment ?


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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

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    « Un seul mot qualifie cette formation à mon sens : professionnalisme​ ». Jean-Claude - 2019

    « Le dynamisme de l'intervenant et sa capacité à répondre à toutes les questions en ramenant toujours ses propos sur le sujet de la formation. » Sylvie - 2018

    « Les formations CAGEC sont toujours de qualité. +++. Merci. » Marie - 2018

    Les atouts de la formation

    Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

    Cette formation, disponible uniquement au CAGEC, est animée par un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle.
    Par le biais d’exercices, vous travaillerez sur  la rédaction de clauses contractuelles et vous ferez des simulations d’entretiens avec les différents interlocuteurs potentiels.

     Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
     




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