Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Un organisme de gestion collective, un répertoire
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective :

Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ?

Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ?

Les SPRD (Société de perception et de répartition des droit) françaises peuvent-elles représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers 

Un organisme de gestion collective, des statuts et un règlement
Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun :

Quelles sont les démarches à accomplir (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place ?

Quelles sont les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD ?

Une fois « adhérent », est-il possible de ne plus faire appel à une SPRD ?

Un organisme de gestion collective, l’étendue de leurs droits
Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits :

Le recours à une SPRD est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/artistes concernés peut-il être conclu ?

Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD ?

Une SPRD peut-elle intervenir en justice à tout moment ?

Bruno Anatrella Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Il est également Président de l'association Cyberlex*. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles. * www.cyberlex.org - Comprendre, apprivoiser, maîtriser les aspects juridiques et techniques du multimédia, de l'Internet et des services en ligne.

1 jour - 340 €
Financement possible par l'Afdas

Prochaine session :

19 novembre 2020

date suivante : appelez Sylvie