Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant
Pour les Administrateurs/Administratrices confirmé/es
Programme
Intervenants
Dates - Prix - Lieux
Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation (mise à jour août 2020).
Réforme du chômage
point sur les derniers textes parus
Intermittence du spectacle
Les principales évolutions du régime et les conséquences utiles à prendre en compte
Les principales mesures d’urgence sociales
Le dispositif d’activité partielle : principes et dernières actualités
L’assouplissement des modes de recours au CDD (loi 2020-734 du 17/06/2020)
Etat des lieux sur les dispositifs d’aides
Le fond de solidarité : évolution des attributions
L’exonération des cotisations
Les aides à la reprise d’activité : entreprises, auto-entrepreneur, artistes-auteur
Règles sanitaires et reprise d’activité : état des lieux et documents ressources à connaître
Les règles sanitaires relatives à l’accueil du public (décret n°2020-860 du 10 juillet 2020)
Les règles sanitaires relatives aux salariés : modifications du règlement intérieur, CSE
Autres actualités
Le plan #1 jeune1solution : conditions d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Forfait mobilités durables (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020)
Intermittence et augmentation des heures d’enseignement (arrêté du 22/07/2020) : les règles à maîtriser
Focus
Conclusion et rupture du CDD : les points de vigilance
Jurisprudence sociale et Actualités diverses
Congés payés imposés, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Tanguy Berthelot-Ritzen
Directeur du CAGEC et directeur du Service Paye du CAGEC.
Fanny SCHWEICH
Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For compagnieS, un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.
14 heures - 680 € Financement possible par l'Afdas
Prochaines sessions :
14 et 15 septembre 2020 à Paris
1er et 2 décembre 2020 - à distance
20 et 21 janvier 2021 - à distance (les dates sont susceptibles de bouger)
30 juin et 1er juillet 2021 - à distance (les dates sont susceptibles de bouger)
La formation permet de se retrouver entre pairs pour échanger sur les questions juridiques sensibles tout en obtenant des réponses concrètes et fiables.
14-09-20 Paris programme.pdf
(452.47 Ko)
