Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

• Programme
• Intervenante
• Dates - Tarif - Places

Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation
Mis à jour janvier 2023.

Loi de finances pour 2023

les aménagements en matière de crédit d’impôt pour le spectacle

Abattement pour frais professionnels

les nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2023

Conventions collectives du spectacle

négociation et extension des grilles de salaires

négociation d’un accord sur la prévention des violences sexuelles en entreprise

Panorama des aides de l’Etat pour 2023

aides à l’embauche en contrats d’apprentissage et de professionnalisation

aides aux entreprises pour faire face à la crise énergétique

Loi marché du travail du 17 novembre 2022

les nouveautés à retenir

Actualité jurisprudentielle

connaitre les dernières décisions importantes des tribunaux pour sécuriser la rédaction des contrats de travail

Retour sur les actualités qu’il ne fallait pas rater en 2022

...

Fanny SCHWEICH Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For compagnieS, un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.

7 heures - Tarif : 420 €

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaine session en visioconférence :

30 janvier 2024

Date suivante : appelez-nous pour mettre en place une nouvelle session

• Panorama des rémunérations dans le secteur culturel
• Les contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image

large palette de sujets abordés et précision des explications. 2023
Clarté des informations et adaptabilité aux questionnements  2023
La logique dans la succession des sujets, la possibilité de poser toutes nos questions, d'intervenir pour faire part de nos expériences  2023
Les références aux textes et aux sites pour nous rendre autonomes  2023
adaptabilité de l'intervenante aux questions posées par les participantes  2023
PERTINENCE DE L'ECHANGE / ENSEMBLE DES POINTS ABORDES  2023
Richesse du contenu et de l'information fournie 2023