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Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

Pour les Administrateurs/Administratrices confirmé/es



Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

  • Programme
  • Intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation
(mise à jour janvier 2021).

Activité partielle : état des lieux sur la réglementation applicable depuis le 1er janvier

  • la modulation des taux de remboursement
  • les nouvelles précisions du ministère du Travail sur la date de conclusion du contrat de travail pour les salariés du secteur culturel
  • les dispositions maintenues
  • l’activité partielle pour personnes vulnérables et pour garde d’enfant, etc.

  • Travail en entreprise : tour d’horizon des mesures en vigueur au mois de janvier

  • télétravail
  • dépistage en entreprise
  • distanciation
  • port du masque
  • etc.

  • Pandémie (COVID-19) et contrat de travail des artistes et techniciens

  • points de vigilance sur l’annulation ou le report de dates

  • Jurisprudence CDD : quelques décisions à retenir

  • l’importance du motif de recours
  • les conséquences de l’absence de signature du CDD
  • la notion de temps partiel pour les CDD de moins d’une semaine.

  • Aides mobilisables 

  • le fonds de solidarité au titre du mois de décembre
  • le FUSV version 2
  • les nouvelles aides de l’Adami

  • Loi de finances pour 2021 

  • création du crédit d’impôt pour le théâtre
  • augmentation du plafond du forfait mobilité durable

  • Augmentation des heures d’enseignement pour les artistes et les techniciens

    Actualités « Coup d’œil »
    (les mesures abordées seront présentées mais ne feront pas l’objet d‘un développement approfondi)

  • les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (congé paternité, exonérations de charges)
  • les mesures sociales reconduites par l’ordonnance du 16 décembre 2020 (congés payés, assouplissement des conditions de recours au CDD)



  • Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant
       En 2020, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 8,25/10 pour cette formation.   

    « L'interactivité de la plateforme et des participants ainsi que la clarté des réponses apportées par l'intervenante. »  2021
    « Condensé à la hauteur de l'évolution quasi quotidienne des actualités. »  2021
    « Le point de vue juridique. »  2021
     

    Les atouts de la formation

    Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

    La formation permet de se retrouver entre pairs pour échanger sur les questions juridiques sensibles tout en obtenant des réponses concrètes et fiables.
     




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