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Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

Pour les Administrateurs/Administratrices confirmé/es



Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

  • Programme
  • Intervenants
  • Dates - Prix - Lieux
  • Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation.

  • Réforme du chômage
  • Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ?
  • point sur les derniers textes parus

  • Intermittence du spectacle
  • Les principales évolutions du régime et les conséquences utiles à prendre en compte

  • Réforme de la licence d'entrepreneur de spectacles
  • Application de l'ordonnance du 3 juillet 2019 et comparaison entre le nouveau et l'ancien régime.

  • L'obligation de déclaration des données relatives à la billetterie pour les entrepreneurs redevable de la taxe sur les spectacles depuis le 1er octobre 2019
  • SIBIL (Système d’Information BILletterie) a été mis en place en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Cet outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant impose la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. L'obligation se met en place par vagues successives. Qu’en est-il en 2020 ?

  • Réforme du régime social des artistes auteurs
  • quels changements pour les auteurs et les diffuseurs ?
  • Les démarches à faire auprès de l'Urssaf, les cotisations précomptées, la possibilité d'être rémunéré en revenus accessoires pour tous les auteurs, etc.

  • Les contrats à temps partiel et l'obligation de respecter la durée minimum du travail
  • Rappel sur les obligations légales et tour d'horizon des textes conventionnels applicables.

  • Spectacles étrangers accueillis en France
  • Quelles sont les modifications apportées pour les employeurs étrangers depuis juillet 2019
  • Rappel sur les obligations du lieu d'accueil et son devoir de vigilance. 

  • Jurisprudence sociale 
  • Point sur les dernières jurisprudences parues.

  • Actualités diverses ....

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant
    95 % des participants ont eu la moyenne sur leur QCM en 2019

    « La technicité et l'expertise des intervenants tout en proposant une hauteur de vue. »  Clément – 2019
     
    « Nous avons eu une mise à jour sur l'actualité tout en prenant le temps de répondre à quasiment toutes les questions annexes.»  Solène – 2019

     « Aborder l'ensemble des évolutions législatives et réglementaires de manière à la fois complète et précise, avec support à l'appui. »  Josy – 2018

     « La convivialité associée à un très grand sérieux et un contenu solide. »  Nolwenn – 2018

    Les atouts de la formation

    Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant

    La formation permet de se retrouver entre pairs pour échanger sur les questions juridiques sensibles tout en obtenant des réponses concrètes et fiables.
     




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