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Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Sécuriser ses contrats pour une maîtrise du risque juridique



Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Tarif - Places
Préférable d'avoir suivi un thème sur les fondamentaux en droits d'auteur

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
  • Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
  • Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
  • La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

  • Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
  • Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
  • Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ?
  • L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

  • La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?



  •  1  Télécharger le programme


     2  Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)


     3  Pour une inscription immédiate, faites le 02 40 35 87 30  (ici)

     

    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image
     Satisfaction 2023 : 9,7/10 

    2023
    La qualité du formateur et de cette formation
     
    Formateur très pédagogue sans pour autant perdre la complexité
     
    pragmatisme, pédagogie, humour, clarté des propos, écoute des formateurs
     
    La pluralité de métiers échangeant sur les sujets de droits / les cas d'espèces rencontrer par chacun avec les réponses de Bruno.
     
    La formation a été conviviale, détaillée et avec des moments permettant l'échange avec le formateur mais aussi entre stagiaires.

     

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

     




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