- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
La déclaration préalable d’activité : son rôle, à quel moment devient-elle obligatoire et ses conséquences conséquences contractuelles
L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : les obligations du producteur pour diffuser une œuvre dans un spectacle
Quelques principes à retenir en droit des contrats : le rôle d’un contrat, la liberté contractuelle , la force obligatoire des contrats, le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
La prise en charge des frais annexes : les obligations, la négociation entre les parties
Connaitre les justificatifs à produire par le producteur : l’attestation des 140 représentations, l’attestation de subvention, l’attestation de vigilance
Comprendre le rôle et l’importance de la clause sur l’annulation d’une représentation
Exercices d’application : analyse et commentaire d’un contrat de cession
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
Cette partie n’aborde pas le cas spécifique du contrat de coréalisation entre deux organisateurs.
Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
Comprendre la logique de la clause de partage de la recette et identifier les points de vigilance (pourcentage de répartition, minimum garanti, base de calcul)
Les obligations et les points de négociation possible lors de : la prise en charge de la taxe sur les spectacles, la prise en charge des droits d’auteur
Exercice d’application : cas pratique d’un contrat de coréalisation
Les contrats de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle
Le contrat de SEP et le contrat de coproduction avec copropriété sur le spectacle font simplement l’objet d’une introduction. Ils ne sont pas étudiés dans cette formation.
Introduction sur les différentes logiques contractuelles de la coproduction : la logique de la SEP, la logique de la coproduction simple avec copropriété sur le spectacle, la logique de la coproduction simple sans copropriété sur le spectacle
Le contrat de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle : Savoir décrire l’objet du contrat de coproduction, savoir identifier dans le contrat les obligations du producteur délégué, connaitre les différentes types d’apports du coproducteur
Exercice d’application : analyse et commentaire d’un contrat de coproduction simple
Le contrat de cession de spectacle
Exercices d’application : analyse et commentaire d’un contrat de cession
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
Cette partie n’aborde pas le cas spécifique du contrat de coréalisation entre deux organisateurs.
Exercice d’application : cas pratique d’un contrat de coréalisation
Les contrats de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle
Le contrat de SEP et le contrat de coproduction avec copropriété sur le spectacle font simplement l’objet d’une introduction. Ils ne sont pas étudiés dans cette formation.
Exercice d’application : analyse et commentaire d’un contrat de coproduction simple
télécharger la fiche
Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
la précision - 2023
Clarté des explications - 2023
La clarté des explications et la mise en pratique avec des exemples concrets - 2023
La clarté de la présentation, le rythme de Fanny, clair et modéré. Le support utilisé, la présentation est bien structurée et Fanny a pris le temps de bien expliciter toutes les données. Elle a aussi pris des cas concrets et répondu à nos questions. Le nombre de participant a permis de bons échanges, les profils différents d'avoir plusieurs points de vue. Le respect des temps de pause et du rythme, l'attention particulière pour chaque participant, vraiment super ! - 2023
La qualité et la clarté de notre intervenante - 2023
J'ai apprécié le détail de chaque clause d'un contrat, + explications des droits d'auteurs, notions de droit... - 2023
la précision dans l'explication des aspects juridiques - 2023
Les atouts de la formation
Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
