- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Rappels utiles : les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du nouveau régime de déclaration préalable d’activité
Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales des droits d’auteur
Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle / la force obligatoire des contrats / le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
Les obligations principales des parties
Le prix de cession (déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable)
La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
L’attestation des 140 représentations
Prévoir contractuellement les conséquences de l’annulation d’une représentation
Exercices d’application
Le contrat de coréalisation
Principe de la coréalisation et obligations des parties
Rédaction de la clause financière
Redevable de la taxe sur les spectacles
Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
Exercices d’application
Contrat de cession ou de coréalisation conclu avec une compagnie étrangère : les points d’attention de l’organisme d’accueil
Définition du détachement
L’information de la DRAC
Le devoir de vigilance du lieu d’accueil
Les vérifications spécifiques pour les contrats supérieurs à 5000 euros
Les contrats de coproduction
Présentation des différentes logiques de la coproduction
Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Les principes attachés à la coproduction Société En Participation
Les contrats de résidence
Les résidences encadrées par la circulaire de 2016
Les résidences non visées par la circulaire de 2016 : points juridiques et contractuels importants lors de la rédaction de la convention
Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée. - Cf. www.cagec.fr
Le contrat de cession de spectacle
Le contrat de coréalisation
Contrat de cession ou de coréalisation conclu avec une compagnie étrangère : les points d’attention de l’organisme d’accueil
Les contrats de coproduction
Les contrats de résidence
Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée. - Cf. www.cagec.fr
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
« Le fait de pouvoir se servir de situations actuelles dans notre structure. » Yann - 2019
« L'approche très concrète du sujet, la connaisse "de terrain" de l'intervenant, la composition hétérogène du groupe qui a donné des discussions très enrichissantes. » Emmanuelle - 2018
« L'approche très concrète du sujet, la connaisse "de terrain" de l'intervenant, la composition hétérogène du groupe qui a donné des discussions très enrichissantes. » Emmanuelle - 2018
Les atouts de la formation
Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
