- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
Les salaires
les cachets, services de répétitions, mensualisation
le lien de subordination et la présomption de salariat
les heures supplémentaires
les intervenants en formation, cours...
vigilance en cas de doubles statuts
le temps de trajet en tournée
la requalification en salaire des sommes versées
La facturation
règles et obligations
conclure un contrat de prestation de service
La rémunération en droits d’auteur
comment rémunérer
les justificatifs se faire remettre
les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
La cession des droits voisins des artistes
identifier les différents types d'auteurs
comment rémunérer
les justificatifs comptables à établir
les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
Les activités accessoires
activités artistiques et culturelles
enseignement
interventions
(Rémunérer) les bénévoles, les amateurs
critères
cadres
plafonds
sanctions
La facturation
La rémunération en droits d’auteur
La cession des droits voisins des artistes
Les activités accessoires
(Rémunérer) les bénévoles, les amateurs
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
2022
Clarté, échanges, précision et vision transversale
PEDAGOGIE,
contenu vulgarisé, formation stimulante avec des cas concrets (dû à la diversité des participantes)
Clarté du support et surtout pédagogie de l'intervenante
Bon équilibre entre théorique et pratique, ce qui permet de participer et de mettre concrètement en oeuvre les éléments appris
Beaucoup de points, même nouveaux, ont été abordés
les explications très claires et appuyées et la ténacité de l'intervenante + les moments participatifs d'exemples et de quiz
Très bon niveau de connaissances de l'intervenante / bonne prise en compte des spécificités de chacun.e / déroulement clair et supports appropriés
le temps de réponse accordée aux questions par l'intervenante
La rigueur et les échanges constructifs
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
