- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?
Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
Bénévoles et amateurs
Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
Interprètes : définir ce poste
Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
La requalification en salaire des sommes versées
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
La facturation : règles et obligations
La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.
« le contenu et les sites références » 2022
« LES REPONSES A TOUTES LES QUESTIONS, LES SUPPORTS APPORTES, LA DISPONIBILITE, LA PERTINANCE DES EXPLICATIONS » 2022
« la variété des activités, cours, QCM, cas pratiques... » 2022
« Le fait qu'on ne soit pas nombreux, ce qui a permis beaucoup d'échanges avec l'intervenante, notamment les cas que nous rencontrons au sein de nos structures » 2022
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
