Panorama des rémunérations dans le secteur culturel

Les salaires

les cachets, services de répétitions, mensualisation

le lien de subordination et la présomption de salariat

les heures supplémentaires

les intervenants en formation, cours...

vigilance en cas de doubles statuts

la requalification en salaire des sommes versées

La facturation

règles et obligations

conclure un contrat de prestation de service

La rémunération en droits d’auteur

comment rémunérer

les justificatifs se faire remettre

les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur

La cession des droits voisins des artistes

identifier les différents types d'auteurs

comment rémunérer

les justificatifs comptables à établir

les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin

Les activités d'enseignement et de pratiques artistiques

éducation artistique et culturelle

enseignement

activités connexes

interventions

"Rémunérer" les bénévoles, les amateurs

critères

cadres

plafonds

sanctions

Emilie LE THOER Avocate au Barreau de Nantes, Emilie Le Thoër exerce son activité dans le secteur culturel depuis plus de 15 ans. En 2018, elle créé son cabinet, LE THOER Avocat (www.lethoer-avocat.com), et accompagne les professionnels du secteur culturel sur les problématiques de droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de fiscalité culturelle. Par ailleurs, Emilie Le Thoër intervient régulièrement dans le cadre de cours, de conférences, d’ateliers et de formations professionnelles.

14 heures - Tarif : 780 €


Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaines sessions - 100% à distance :

26 et 27 mars 2025 - 1 place

22 et 24 octobre 2025

date suivante : appelez Sylvie