- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?
Identifier les acteurs de la création artistique
A quel type de collaborateurs artistiques peut-on verser une rémunération ?Les salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
Bénévoles et amateurs : est-ce possible de travailler avec eux ?
Les prestataires travailleurs indépendants : quelles modalités respectées pour travailler avec des indépendants ?
Les auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création ?
Les interprètes : définir ce poste
Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle, etc. Attention à la requalification en salaire des sommes versées.
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique ?
Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, mensualisation, etc.), la rémunération des heures supplémentaires, des mineurs, des intervenants, l’évolution des salaires, un bref focus sur les frais professionnels, etc.
La facturation : règles et obligations
La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer ? Doit-on rémunérer au pourcentage ou au forfait ? Quels justificatifs se faire remettre ? Quels sont les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur ?
La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer ? Quels justificatifs comptables établir ? Quels sont les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin ?
Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
Rappel : les contrats de travail ou de cession de droit d’auteur et droits voisins ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques. Les frais professionnels seront abordés dans les grands principes, mais ne feront pas l’objet de développements détaillés.
Identifier les acteurs de la création artistique
A quel type de collaborateurs artistiques peut-on verser une rémunération ?
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique ?
Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
Rappel : les contrats de travail ou de cession de droit d’auteur et droits voisins ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques. Les frais professionnels seront abordés dans les grands principes, mais ne feront pas l’objet de développements détaillés.
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
100 % des participants ont eu la moyenne sur leur QCM en 2019
« L'intervenant a balayé un vaste panel de situations. » Mado – 2019
« La grande disponibilité pour répondre à toutes nos questions et apporter des réponses riches et concrètes. » Juliette – 2018
« La précision, la connaissance du sujet, l'enthousiasme de l'intervenant qui génère l'intérêt des participants, ce qui permet de profiter au mieux des réponses. » Patricia – 2018
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
