- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
La distinction entre les différents « statuts » pouvant coexister au sein d’une entreprise ou d’une association
Salariés, Prestataires, stagiaires, bénévoles, spectacle en amateur, auteurs…
La question de leur rémunération, indemnisation, gratification…
La rémunération sous forme d’honoraires
Pour qui ? comment ?
Quelles sont les conditions pour pouvoir facturer une prestation ? Les vérifications à effectuer par l’organisme
Le régime auto-entrepreneur et son application dans le spectacle vivant
Les risques : redressement, travail dissimulé
La rémunération en salaires
L’application des conventions collectives
La rémunération des artistes
La rémunération des techniciens du spectacle vivant
Les professions non artistiques
Atelier de pratique artistique, formation, cours, action culturelle, sensibilisation
De quoi parle-t-on ?
Question des activités accessoires ou connexes
Ce que prévoient les textes conventionnels
Appréciation des organismes sociaux et contrôles
La prise en compte par Pôle Emploi des activités d’enseignement des intermittents
Le cumul d’activité et ses règles
Les fonctionnaires et leurs activités accessoires
Le cumul emploi-retraite
La rémunération des auteurs, principes
Quels enjeux ? Qui est concerné ?
Les caisses de sécurité sociale concernées : AGESSA/Maison des Artistes
Assujettis ou affiliés, quelle différence et quelles conséquences ?
Les activités accessoires des auteurs affiliés – Conditions et principes
Les règles de contrôle et de vigilance
La lutte contre le travail dissimulé et les obligations du donneur d’ordre
La rémunération sous forme d’honoraires
La rémunération en salaires
Atelier de pratique artistique, formation, cours, action culturelle, sensibilisation
Le cumul d’activité et ses règles
La rémunération des auteurs, principes
Les règles de contrôle et de vigilance
télécharger la fiche
Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
« L'intervenant a balayé un vaste panel de situations. » Mado – 2019
« La grande disponibilité pour répondre à toutes nos questions et apporter des réponses riches et concrètes. » Juliette – 2018
« La précision, la connaissance du sujet, l'enthousiasme de l'intervenant qui génère l'intérêt des participants, ce qui permet de profiter au mieux des réponses. » Patricia – 2018
« La grande disponibilité pour répondre à toutes nos questions et apporter des réponses riches et concrètes. » Juliette – 2018
« La précision, la connaissance du sujet, l'enthousiasme de l'intervenant qui génère l'intérêt des participants, ce qui permet de profiter au mieux des réponses. » Patricia – 2018
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
