- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
Les salaires
les cachets, services de répétitions, mensualisation
le lien de subordination et la présomption de salariat
les heures supplémentaires
les intervenants en formation, cours...
vigilance en cas de doubles statuts
la requalification en salaire des sommes versées
La facturation
règles et obligations
conclure un contrat de prestation de service
La rémunération en droits d’auteur
comment rémunérer
les justificatifs se faire remettre
les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
La cession des droits voisins des artistes
identifier les différents types d'auteurs
comment rémunérer
les justificatifs comptables à établir
les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
Les activités accessoires
activités artistiques et culturelles
enseignement
interventions
"Rémunérer" les bénévoles, les amateurs
critères
cadres
plafonds
sanctions
La facturation
La rémunération en droits d’auteur
La cession des droits voisins des artistes
Les activités accessoires
"Rémunérer" les bénévoles, les amateurs
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites le 02 40 35 87 30 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 8/10
2023
L'écoute d'Emilie Le Thoër, sa patience, la précision et qualité des informations données
raisonnement juridique - évaluer les risques - esprit critique -source d'info - fiches pratiques
Présentation claire et précise avec les fondements juridiques
Les détails dont l'intervenante nous a parlé, sur la rémunération des contrats, et en particulier sur les droits d'auteur.
Structure de la formation, professionnalisme et expertise de l'intervenante, qualité des contenus théoriques et des exemples pratiques, documents ressources transmis, diversité des supports, maîtrise des temps dédiés à chaque sujet.