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Les contrats du spectacle vivant

Cession, coréalisation et coproduction



Les contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
  • Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle
  • Les obligations principales des parties
  • Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
  • La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
  • L’attestation des 140 représentations
  • Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
  • Exercices d’application

  • Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
  • Principe de la coréalisation et obligations des parties
  • Rédaction de la clause financière 
  • Redevable de la taxe sur les spectacles
  • Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
  • Exercices d’application

  • Les contrats de coproduction simple
  • Présentation des différentes logiques de la coproduction
  • Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

  • Non abordés : les contrats de résidence

    Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée. - Cf. www.cagec.fr

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    Les contrats du spectacle vivant

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats du spectacle vivant
       En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.   
     
    «  Le dynamisme de l'intervenante et les exercices pratiques en petits groupes » - 2022

    «  Fanny était très pédagogue, patiente et à l'écoute. » - 2022

    «  Comprendre l'implication des clauses de mes contrats de cession types et être en mesure de rédiger des contrats de coréalisation et coproduction dans le futur. » - 2022

    «  Clarté et accessibilité de l'information : Fanny s'attache à répéter de différentes manières le contenu pour qu'il soit bien lisible et intégré par tous. Cette méthode permet également de prendre des notes, non à toute allure, ce qui est très appréciable. La dynamique de groupe a été également très appréciable. Les retours d'expérience permettent de sortir du cadre théorique et amènent à une réflexion collective. Merci également à l'équipe administrative du CAGEC, très disponible et réactive.  » - 2021

    «  Des bases très complètes, une intervention très riche, des réponses à nos questions, une proximité de l'intervention avec la réalité professionnelle, des cas pratiques, des petit bilans des connaissances en fin des demi-journées permettant d'avoir un résumé des connaissances à acquérir. » - 2021

    «  Tout était clair et bien expliqué. Merci Fanny d'avoir pris le temps de répondre aux diverses questions et cas pratiques. Les cas, exemples et exercices permettaient de bien intégrer les informations. » - 2021

    «  Elle a pris le temps de s'arrêter pour nous expliquer les points délicats ou les points que l'on souhaitait approfondir  plus personnellement. » - 2021

    «  Intérêt du contenu, clarté des informations, dynamique de groupe malgré la distance. » - 2021 

    Les atouts de la formation

    Les contrats du spectacle vivant

    Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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