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Contrats du spectacle vivant

Cession, coréalisation et coproduction



Contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Tarif - Places
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • La déclaration préalable d’activité : son rôle, à quel moment devient-elle obligatoire et ses conséquences conséquences contractuelles
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : les obligations du producteur pour diffuser une œuvre dans un spectacle
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : le rôle d’un contrat, la liberté contractuelle , la force obligatoire des contrats, le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle

  • Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
  • La prise en charge des frais annexes : les obligations, la négociation entre les parties
  • Connaitre les justificatifs à produire par le producteur : l’attestation des 140 représentations, l’attestation de subvention, l’attestation de vigilance
  • Comprendre le rôle et l’importance de la clause sur l’annulation d’une représentation

  • Exercices d’application : analyse et commentaire d’un contrat de cession

    Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur

    Cette partie n’aborde pas le cas spécifique du contrat de coréalisation entre deux organisateurs.
  • Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
  • Comprendre la logique de la clause de partage de la recette et identifier les points de vigilance (pourcentage de répartition, minimum garanti, base de calcul)
  • Les obligations et les points de négociation possible lors de : la prise en charge de la taxe sur les spectacles, la prise en charge des droits d’auteur 

  • Exercice d’application : cas pratique d’un contrat de coréalisation

    Les contrats de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle

    Le contrat de SEP et le contrat de coproduction avec copropriété sur le spectacle font simplement l’objet d’une introduction. Ils ne sont pas étudiés dans cette formation.

  • Introduction sur les différentes logiques contractuelles de la coproduction : la logique de la SEP, la logique de la coproduction simple avec copropriété sur le spectacle, la logique de la coproduction simple sans copropriété sur le spectacle
  • Le contrat de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle : Savoir décrire l’objet du contrat de coproduction, savoir identifier dans le contrat les obligations du producteur délégué, connaitre les différentes types d’apports du coproducteur

  • Exercice d’application : analyse et commentaire d’un contrat de coproduction simple



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    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Contrats du spectacle vivant


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Contrats du spectacle vivant
     Satisfaction 2023 : 8,7/10 

    2023
    La clarté de la présentation, le rythme de Fanny, clair et modéré. Le support utilisé, la présentation est bien structurée et Fanny a pris le temps de bien expliciter toutes les données. Elle a aussi pris des cas concrets et répondu à nos questions. Le nombre de participant a permis de bons échanges, les profils différents d'avoir plusieurs points de vue. Le respect des temps de pause et du rythme, l'attention particulière pour chaque participant, vraiment super !
     
    La qualité et la clarté de notre intervenante
     
    J'ai apprécié le détail de chaque clause d'un contrat, + explications des droits d'auteurs, notions de droit...
     
    la précision dans l'explication des aspects juridiques





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