CAGEC
Cagec Cagec
CAGEC

Contrats du spectacle vivant



Contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Tarif - Places
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • La déclaration préalable d’activité : son rôle, à quel moment devient-elle obligatoire et ses conséquences conséquences contractuelles
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : les obligations du producteur pour diffuser une œuvre dans un spectacle
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : le rôle d’un contrat, la liberté contractuelle , la force obligatoire des contrats, le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle

  • Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
  • La prise en charge des frais annexes : les obligations, la négociation entre les parties
  • Connaitre les justificatifs à produire par le producteur : l’attestation des 140 représentations, l’attestation de subvention, l’attestation de vigilance
  • Comprendre le rôle et l’importance de la clause sur l’annulation d’une représentation

  • Exercices d’application : analyse et commentaire d’un contrat de cession

    Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur

    Cette partie n’aborde pas le cas spécifique du contrat de coréalisation entre deux organisateurs.
  • Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur
  • Comprendre la logique de la clause de partage de la recette et identifier les points de vigilance (pourcentage de répartition, minimum garanti, base de calcul)
  • Les obligations et les points de négociation possible lors de : la prise en charge de la taxe sur les spectacles, la prise en charge des droits d’auteur 

  • Exercice d’application : cas pratique d’un contrat de coréalisation

    Les contrats de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle

    Le contrat de SEP et le contrat de coproduction avec copropriété sur le spectacle font simplement l’objet d’une introduction. Ils ne sont pas étudiés dans cette formation.

  • Introduction sur les différentes logiques contractuelles de la coproduction : la logique de la SEP, la logique de la coproduction simple avec copropriété sur le spectacle, la logique de la coproduction simple sans copropriété sur le spectacle
  • Le contrat de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle : Savoir décrire l’objet du contrat de coproduction, savoir identifier dans le contrat les obligations du producteur délégué, connaitre les différentes types d’apports du coproducteur

  • Exercice d’application : analyse et commentaire d’un contrat de coproduction simple



     1  Télécharger le programme


     2  Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)


     3  Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85  (ici)

     

    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Contrats du spectacle vivant


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Contrats du spectacle vivant
     Satisfaction 2023 : 8,7/10 

    2024
     
    La dynamique de groupe
    Des notions précises et une bcp d'exemples précis
    Le partage d'expériences et pratiques du coté artiste, producteur et organisateur
    La pédagogie, le temps pris par Fanny, la clarté de la formation
    Les explications claires et concrètes de l'intervenantes
    La clarté, la technicité et l'expertise de l'intervenante.
    Super en terme de transmission et de compte-tenu
    La clarté de l'intervenante - le contenu et sa disponibilité


     





    Nous contacter

    FORMATION
    Sylvie

    06 63 14 48 85
    (fermé du 20 au 30 décembre)

    PAYE
    Jérémie

    06 63 14 37 37
    (fermé du 12 au 23 décembre)




    Inscription à la newsletter