- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat
Le contrat de cession de spectacle
Les obligations principales des parties
Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
L’attestation des 140 représentations
Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
Exercices d’application
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
Principe de la coréalisation et obligations des parties
Rédaction de la clause financière
Redevable de la taxe sur les spectacles
Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
Exercices d’application
Les contrats de coproduction simple
Présentation des différentes logiques de la coproduction
Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple
Non abordés : les contrats de résidence
Le contrat de cession de spectacle
Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
Les contrats de coproduction simple
Non abordés : les contrats de résidence
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
les réponses aux questions
La formatrice très pedagogue, le fait qu'elle parlait lentement et qu'elle puisse repondre à nos questions, son expertise. Le niveau de la formation était adapté à nos conaissances.
prend le temps de bien expliquer
Merci Fanny pour la clarté des informations que tu as pu nous apporter. Le rythme de parole et les reformulations permettent la prise de note. Les contenus étaient très ciblés pour ma pratique. Merci pour l'attention que tu as porté aux questions.
Led énoncés clairs et l'écoute attentive et active de la formatrice
La fluidité des échanges, le contenu, le sérieux.
J'ai apprécié le fait qu'on parcourt tous les cas de figure
La participation de tous, et cela, même "à distance"
Les atouts de la formation
Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
