CAGEC

Les contrats du spectacle vivant

Cession, coréalisation, coproduction et résidence



Les contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Rappels utiles : les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du nouveau régime de déclaration préalable d’activité
  • Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales des droits d’auteur
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle / la force obligatoire des contrats / le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle
  • Les obligations principales des parties
  • Le prix de cession (déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable)
  • La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
  • L’attestation des 140 représentations
  • Prévoir contractuellement les conséquences de l’annulation d’une représentation
  • Exercices d’application

  • Le contrat de coréalisation
  • Principe de la coréalisation et obligations des parties
  • Rédaction de la clause financière 
  • Redevable de la taxe sur les spectacles
  • Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
  • Exercices d’application

  • Les contrats de coproduction simple
  • Présentation des différentes logiques de la coproduction
  • Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

  • Les contrats de résidence
  • Les résidences encadrées par la circulaire de 2016 
  • Les résidences non visées par la circulaire de 2016 : points juridiques et contractuels importants lors de la rédaction de la convention

  • Remarque : Les contrats des artistes et techniciens du spectacle, les questions de droit d’auteur ou celles portant sur l’accueil de spectacles étrangers ne sont pas développés sur cette journée. - Cf. www.cagec.fr

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    Les contrats du spectacle vivant

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats du spectacle vivant
    93 % des participants ont obtenu la moyenne sur leur QCM en 2019

    «  Le fait de pouvoir se servir de situations actuelles dans notre structure. » Yann - 2019

    «  L'approche très concrète du sujet, la connaisse "de terrain" de l'intervenant, la composition hétérogène du groupe qui a donné des discussions très enrichissantes. » Emmanuelle - 2018 

    Les atouts de la formation

    Les contrats du spectacle vivant

    Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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