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Les contrats du spectacle vivant

Cession, coréalisation et coproduction



Les contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
  • Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle
  • Les obligations principales des parties
  • Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
  • La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
  • L’attestation des 140 représentations
  • Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
  • Exercices d’application

  • Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
  • Principe de la coréalisation et obligations des parties
  • Rédaction de la clause financière 
  • Redevable de la taxe sur les spectacles
  • Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
  • Exercices d’application

  • Les contrats de coproduction simple
  • Présentation des différentes logiques de la coproduction
  • Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

  • Non abordés : les contrats de résidence


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    Les contrats du spectacle vivant

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats du spectacle vivant

    2022
    la clarté des informations
    Formation très complète. J'ai apprécié de commencer par des notions de base. TOut au long des deux jours, Fanny revient à plusieurs reprises sur certaines notions clé, ce qui permet de bien les assimiler. Les exercices pratiques sont très bien faits pour nous permettre de nous mettre en situation réelle.
    très grande rigueur, professionnalisme, adaptation aux stagiaires
    Le format caméra allumées et micro ouverts laissant libre court à la spontanéité, bien évidemment la formatrice dont les mots étaient très clairs, la bienveillance ressentie qui me semble très importante lorsqu'on se retrouve face à des inconnu.e.s à l'écran...!
    Qualité et précision des informations, Contrat de coréalisation, Contrat de coproduction
    La pédagogie et les explications simples et claires de Fanny
    Les contrats du spectacle vivant

    Les atouts de la formation

    Les contrats du spectacle vivant

    Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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