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Les contrats du spectacle vivant

Cession, coréalisation et coproduction



Les contrats du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle
  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle et présentation du régime de déclaration préalable d’activité
  • Les statuts juridiques de l’artiste du spectacle et de l’artiste amateur
  • L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : notions fondamentales de droit d’auteur
  • Quelques principes à retenir en droit des contrats : la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - le moment de la formation du contrat

  • Le contrat de cession de spectacle
  • Les obligations principales des parties
  • Le prix de cession : déterminer le prix, facturation des frais annexes, TVA applicable
  • La prise en charge des droits d’auteur et des droits voisins
  • L’attestation des 140 représentations
  • Contractualiser les conséquences de l’annulation d’une représentation
  • Exercices d’application

  • Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur
  • Principe de la coréalisation et obligations des parties
  • Rédaction de la clause financière 
  • Redevable de la taxe sur les spectacles
  • Redevable des droits d’auteur et des droits voisins
  • Exercices d’application

  • Les contrats de coproduction simple
  • Présentation des différentes logiques de la coproduction
  • Les points d’attention dans les contrats de coproduction simple

  • Non abordés : les contrats de résidence


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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats du spectacle vivant

    les réponses aux questions
    La formatrice très pedagogue, le fait qu'elle parlait lentement et qu'elle puisse repondre à nos questions, son expertise. Le niveau de la formation était adapté à nos conaissances.
    prend le temps de bien expliquer
    Merci Fanny pour la clarté des informations que tu as pu nous apporter. Le rythme de parole et les reformulations permettent la prise de note. Les contenus étaient très ciblés pour ma pratique. Merci pour l'attention que tu as porté aux questions.
    Led énoncés clairs et l'écoute attentive et active de la formatrice
    La fluidité des échanges, le contenu, le sérieux.
    J'ai apprécié le fait qu'on parcourt tous les cas de figure
    La participation de tous, et cela, même "à distance"
    Les contrats du spectacle vivant

    Les atouts de la formation

    Les contrats du spectacle vivant

    Cette formation vous apportera des réponses pratiques et des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet. Les participants sont invités à apporter leurs contrats pour analyser les formulations juridiques qui posent questions.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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