- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Autorisation de séjour et de travail
Dans quel cadre faut-il obtenir une autorisation de séjour et de travail en France
Les différents titres de séjour et de travail : visa Schengen, visa Passport talent, les dispenses, les autorisations provisoires de travail, carte temporaire
Embauche d’artiste et de technicien étranger
Les règles du droit français qui doivent s’appliquer aux artistes et techniciens étrangers
Actualité : les éventuelles nouveautés au regard du contexte de crise actuelle
Focus artiste étranger indépendant
Les charges sociales : - dans quel pays les payer - les règles en matière de territorialité des cotisations sociales - détail des cotisations françaises prélevées sur les salaires versés à des étrangers - les règles de l’Union Européenne (UE)
- les règles pour les artistes et techniciens de pays tiers à l’UE
Les charges fiscales : les spécificités fiscales - la retenue à la source sur les salaires
Conclure un contrat avec un producteur étranger
Les vérifications à effectuer pour éviter que sa responsabilité soit engagée au regard du droit du travail : - les documents à se faire remettre - l’obligation de vigilance et de diligence - la déclaration de détachement
La déclaration relative à la licence d’entrepreneur
Lieu de paiement des cotisations sociales
Les spécificités fiscales : la territorialité en matière de TVA (qui doit déclarer et payer la TVA, l’auto-liquidation), la retenue à la source.
Autorisation de séjour et de travail
Embauche d’artiste et de technicien étranger
Conclure un contrat avec un producteur étranger
1 télécharger la fiche
2 Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2024 : 8,6/10
2025
Les enseignements étaient clairs et structurés, ce qui a facilité la compréhension des sujets abordés. Les échanges avec Mme Le Thoër étaient fluides et les réponses claires.
La qualité des informations et la disponibilité de l'intervenante pendant la formation
explications clairs
L'investissement de la formatrice qui s'est beaucoup renseignée sur nos questions posées pendant la formation
La qualité de l'intervenante, ses compétences, sa pédagogie.
précision et réactivité
L'intelligibilité des explications de l'intervenante et sa pédagogie
Nous avons abordées de nombreux sujets complexes qui ont été traités avec beaucoup de pédagogie, Mme Le Thoër maîtrise parfaitement ces différents sujets et était très à l'écoute des questions et n'hésitait pas à réexpliquer si besoin.
