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Les contrats des intermittents

Pour clarifier la rédaction de leur contrat, leur rémunération, leur temps de travail.



Les contrats des intermittents

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Le statut de l’artiste et du technicien : quelle relation juridique avec l’entrepreneur de spectacles ?
  • Les critères de la relation de travail
  • Distinction avec le travail indépendant et le bénévolat
  • Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole ? amateur ? salarié ?
  • Le statut du technicien du spectacle : indépendant, salarié ?
  • Les conventions collectives du spectacle et leur application obligatoire

  • L’artiste et le technicien salarié, quel contrat de travail choisir ?
  • Les différents contrats de travail (CDI, CDD, CDDU)
  • Le CDDU, contrat de référence dans le secteur du spectacle vivant
  • Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : liste des employeurs concernés, liste des fonctions techniques concernées, l’artiste du spectacle en vue de sa production sur scène 

  • La rédaction du contrat de travail
  • L’accord interbranches de 2008 et les mentions obligatoires
  • Les différentes rémunérations : cachets, service, mensualisation, heures supplémentaires
  • Les règles de durée du travail : notion de temps de travail effectif - distinction durée légale du travail et durées maximum - temps partiel et durées minimum de travail obligatoires - temps de repos obligatoire - les règles de durée du travail en cas de cumul d’emplois des artistes et techniciens
  • La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels)
  • La clause relative à la rupture du CDD : les cas de ruptures autorisés et interdits

  • télécharger la fiche

    Les contrats des intermittents

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats des intermittents
    ​« Les exemples étaient pertinents et appuyaient  les différents points abordés par JL. Patheiron.» Pierre - 2018 

    ​«  J'ai obtenu TOUTES les réponses à mes questions pour appliquer les points indispensables. » Lisa - 2018 

    Les atouts de la formation

    Les contrats des intermittents

    Cette formation vous apportera des réponses précises et fiables ainsi que des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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