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Les contrats des intermittents

Pour clarifier la rédaction de leur contrat, leur rémunération, leur temps de travail.



Les contrats des intermittents

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
NOUVEAU PROGRAMME SUR 1,5 JOURS

1. Notions préalables
  • Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole - amateur - salarié 
  • Les conventions collectives du spectacle : la notion d’extension, la force obligatoire de la convention collective, l’information des salariés sur la convention collective applicable

  • 2. Le recours au CDDU dans le spectacle vivant
  • Comprendre pourquoi le CDDU est un contrat d’exception
  • Les caractéristiques du CDDU : durée, renouvellement, etc
  • Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : quels salariés, quelles fonctions, dans quels cas c’est interdit
  • Les conséquences en cas de recours non autorisés du CDDU

  • 3. Les mentions obligatoires du CDDU
  • Savoir trouver les mentions obligatoires du CDDU
  • Identifier les risques en cas d’absence de ces mentions : risques de requalification de la relation de travail et/ou risques de mauvaise gestion de la relation de travail
  • L’importance de la signature

  • 4. Focus
  • Les modes de rémunération de l’artiste du spectacle : cachets, service, mensualisation, quelle rémunération prévoir dans le contrat de travail 
  • Les règles de durée maximum de travail et de repos : distinguer les notions de travail effectif, de durée légale et de durée maximum du travail. Identifier les durées maximum et les temps de repos prévus par la loi et les conventions collectives, identifier les dérogations possibles. Les conséquences en cas de non-respect des durées maximum du travail et de repos. Le devoir de vigilance de l’employeur en cas de cumul de contrats de travail du salarié
  • Le CDDU à temps partiel : la mention relative à la répartition du temps de travail, les règles applicables en matière de durée minimum du travail
  • La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels) 
  • La rupture anticipée du CDDU de l’artiste ou du technicien : les cas de ruptures autorisés, les conséquences en cas de rupture anticipée non prévue par la loi

  • Retrouvez dans d’autres formations CAGEC ce qui n’est pas abordé dans cette formation :
  • L’aménagement du temps de travail
  • La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

  • télécharger la fiche

    Les contrats des intermittents

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats des intermittents
       En 2020, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 8/10 pour cette formation.   
     
    « Le dynamisme de l'intervenante et ses explications.» Maryline - 2020

    ​« Elle a pris le temps de répondre aux questions, à l'écoute malgré les conditions du distanciel.» Mylène - 2020

    ​« Pour une première formation en visioconférence, tout c'est bien déroulé, le temps est passé super vite, il aurait peut-être fallu une demi-journée supplémentaire.» Corinne - 2020

    ​« Les thèmes abordés sont clairs, l'intervenante est réactive à nos questions.» Célia - 2020

    Les atouts de la formation

    Les contrats des intermittents

    Cette formation vous apportera des réponses précises et fiables ainsi que des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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