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Contrats des intermittents du spectacle

Pour clarifier la rédaction de leur contrat, leur rémunération, leur temps de travail.



Contrats des intermittents du spectacle

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
NOUVEAU PROGRAMME SUR 1,5 JOURS

1. Notions préalables
  • Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole - amateur - salarié 
  • Les conventions collectives du spectacle : la notion d’extension, la force obligatoire de la convention collective, l’information des salariés sur la convention collective applicable

  • 2. Le recours au CDDU dans le spectacle vivant
  • Comprendre pourquoi le CDDU est un contrat d’exception
  • Les caractéristiques du CDDU : durée, renouvellement, etc
  • Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : quels salariés, quelles fonctions, dans quels cas c’est interdit
  • Les conséquences en cas de recours non autorisés du CDDU

  • 3. Les mentions obligatoires du CDDU
  • Savoir trouver les mentions obligatoires du CDDU
  • Identifier les risques en cas d’absence de ces mentions : risques de requalification de la relation de travail et/ou risques de mauvaise gestion de la relation de travail
  • L’importance de la signature

  • 4. Focus
  • Les modes de rémunération de l’artiste du spectacle : cachets, service, mensualisation, quelle rémunération prévoir dans le contrat de travail 
  • Les règles de durée maximum de travail et de repos : distinguer les notions de travail effectif, de durée légale et de durée maximum du travail. Identifier les durées maximum et les temps de repos prévus par la loi et les conventions collectives, identifier les dérogations possibles. Les conséquences en cas de non-respect des durées maximum du travail et de repos. Le devoir de vigilance de l’employeur en cas de cumul de contrats de travail du salarié
  • Le CDDU à temps partiel : la mention relative à la répartition du temps de travail, les règles applicables en matière de durée minimum du travail
  • La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels) 
  • La rupture anticipée du CDDU de l’artiste ou du technicien : les cas de ruptures autorisés, les conséquences en cas de rupture anticipée non prévue par la loi

  • Retrouvez dans d’autres formations CAGEC ce qui n’est pas abordé dans cette formation :
  • L’aménagement du temps de travail
  • La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires

  • télécharger la fiche

    Contrats des intermittents du spectacle

     1  Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
     

    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Contrats des intermittents du spectacle
       En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.   
     
    « Approche pédagogique, précision » 2022
    « L'interactivité entre tout le monde, possibilité de poser des questions, réfléchir ensemble, etc » 2022
    « la complémentarité des participants » 2022
    « clarté des explications, supports, échanges » 2022
    « la réponse que questions posées » 2022
    « les échanges  » 2022
    « Ambiance sans jugement, propice à un bon apprentissage » 2022
    « le travail en groupe notamment » 2022
    « Tout » 2022
    « Echanges - questions réponses entre les participantes - cas pratiques » 2022
    « La visio conférence permet une certaine souplesse vis à vis du temps de déplacements et de la charge de travail. J'aurais apprécié que cette formation se fasse sur 3 demi journées (3 matinées par exemple pour prendre le temps d'analyser les acquis) » 2021
    « Echanges avec les autres participants sur les pratiques / recherches d'amélioration des usages, + de travail sur exemples concrets tirés de nos expériences  » 2021
     

    Les atouts de la formation

    Contrats des intermittents du spectacle

    Cette formation vous apportera des réponses précises et fiables ainsi que des modèles de contrats le tout dans un dossier documentaire complet.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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