- Programme
- Intervenante
- Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles
Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET
Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat
éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal
Les impôts du secteur culturel
La fiscalité du mécénat
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.
La facilité des échanges
Très complète + efforts de recherche sur les cas particuliers apportés par les participants.
L'échange entre les participants
Le nombre de sujets abordés et la qualité de l'intervenante dans notre domaine d'activité
les exercices pour la compréhension
La qualité de la formation, très pédagogique avec des cas pratiques
Les atouts de la formation
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
