- Programme
- Intervenante
- Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles
Le régime fiscal des associations culturelles
Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
droits d’auteurs
prestations d’enseignement
taxe sur la billetterie...
IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
CET
Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat
éligibilité
lucrativité
avantages fiscaux
rescrit fiscal
Les impôts du secteur culturel
La fiscalité du mécénat
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES DE LA PRÉCÉDENTE SESSION
Satisfaction 2025 : 9,5.
2026
LA CLARTE DE LA FORMATRICE
La qualité des échanges, la clarté des explications et les exemples concrets.
L’interaction avec la formatrice en général, la possibilité d'exposer des problèmes concrets.
l'interaction avec la formatrice
La pérsentation claire et dense des différents impôts et principe
La mise en pratique par des exercices concrets d'application
