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Fiscalité des associations culturelles



Fiscalité des associations culturelles

  • Programme
  • Intervenante
  • Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles
  • Le régime fiscal des associations culturelles
  • Les conditions d’assujettissement

  • Les impôts du secteur culturel
  • Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
  • Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
  • droits d’auteurs
  • prestations d’enseignement
  • taxe sur la billetterie...
  • IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
  • crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
  • CET 

  • Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
  • Taxe d’apprentissage : modalités, taux

  • La fiscalité du mécénat
  • éligibilité
  • lucrativité
  • avantages fiscaux
  • rescrit fiscal



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    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Fiscalité des associations culturelles


    ​LES AVIS DES PARTICIPANT/ES DE LA PRÉCÉDENTE SESSION

    Fiscalité des associations culturelles
     Satisfaction 2023 : 9/10 

    les échanges, la clarté des explications
    La clarté de la formatrice, l'étendue des informations apportées, les exercices complexes mais adaptés au réel
    C'était très clair...
    Disponibilité de la formatrice et application très concrète à nos situations professionnelles
    Le degré de précision et l'humilité
    Explications concises, claires et interactives.




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