- Programme
- Intervenante
- Dates, Tarif, Places
Les principes généraux du droit fiscal
L’association 1901 : rappels utiles
Définition de la non lucrativité
Des principes à la réalité des activités
L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
La gestion désintéressée
Les critères cumulatifs
La situation des administrateurs des associations de spectacle vivant
La règle des 4 P :
Produit-Prix-Public-Publicité
Tableau de synthèse
Les exonérations spécifiques :
Six manifestations annuelles
Activités commerciales accessoires
La procédure de rescrit fiscal :
Analyse du questionnaire prévu par l’administration fiscale
Les diverses impositions et leurs enjeux :
Impôts commerciaux
Taxe sur les salaires
Les particularités : franchises – exonérations de TVA spécifiques
TVA : quelques principes
Mentions requises sur les factures
Exclusion du droit à déduction
Les taux applicables et les particularités en matière de billetterie
Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
Synthèse
Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :Le questionnaire prévu par l’administration fiscale
Analyse
L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
La règle des 4 P :
Les exonérations spécifiques :
La procédure de rescrit fiscal :
Les diverses impositions et leurs enjeux :
TVA : quelques principes
Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :
télécharger la fiche
Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.
La facilité des échanges
Très complète + efforts de recherche sur les cas particuliers apportés par les participants.
L'échange entre les participants
Le nombre de sujets abordés et la qualité de l'intervenante dans notre domaine d'activité
les exercices pour la compréhension
La qualité de la formation, très pédagogique avec des cas pratiques
Les atouts de la formation
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
