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Fiscalité des associations culturelles

Panorama des différents impôts



Fiscalité des associations culturelles

  • Programme
  • Intervenante
  • Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles
  • Le régime fiscal des associations culturelles
  • Les conditions d’assujettissement

  • Les impôts du secteur culturel
  • Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
  • Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
  • droits d’auteurs
  • prestations d’enseignement
  • taxe sur la billetterie...
  • IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
  • crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
  • CET 

  • Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
  • Taxe d’apprentissage : modalités, taux

  • La fiscalité du mécénat
  • éligibilité
  • lucrativité
  • avantages fiscaux
  • rescrit fiscal


  • télécharger la fiche

    Fiscalité des associations culturelles

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Fiscalité des associations culturelles
      En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.   
     
    La facilité des échanges
    Très complète + efforts de recherche sur les cas particuliers apportés par les participants.
    L'échange entre les participants
    Le nombre de sujets abordés et la qualité de l'intervenante dans notre domaine d'activité
    les exercices pour la compréhension
    La qualité de la formation, très pédagogique avec des cas pratiques
     

    Les atouts de la formation

    Fiscalité des associations culturelles

    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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