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Fiscalité des associations culturelles




  • Programme
  • Intervenante
  • Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles
  • Le régime fiscal des associations culturelles
  • Les conditions d’assujettissement

  • Les impôts du secteur culturel
  • Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
  • Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction
  • droits d’auteurs
  • prestations d’enseignement
  • taxe sur la billetterie...
  • IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
  • crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
  • CET 

  • Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
  • Taxe d’apprentissage : modalités, taux

  • La fiscalité du mécénat
  • éligibilité
  • lucrativité
  • avantages fiscaux
  • rescrit fiscal



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    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Fiscalité des associations culturelles


    ​LES AVIS DES PARTICIPANT/ES DE LA PRÉCÉDENTE SESSION

    Fiscalité des associations culturelles
     Satisfaction 2024 : 9/10 

    2025
     
    La formation a été très claire et très bien menée. j'ai également apprécié les compléments d'information sur les DOM
    Très clair
    L'expertise de l'intervenante
    Approche large des divers impôts commerciaux avec des mises en situation
    les échanges avec l'expert comptable
    Interaction entre les apprenants et la formatrice
    Ultra précise mélangeant textes de loi et cas pratique
    Le sujet a été abordé de manière très claire et avec une très grande qualité. L'apport théorique, les exemples et les cas pratiques m'ont permis de comprendre pleinement les notions abordées et ont rendu la formation très concrète et très intéressante. J'ai le sentiment de repartir avec un bagage beaucoup plus solide qu'à l'arrivée.
    les échanges, la clarté des explications
    La clarté de la formatrice, l'étendue des informations apportées, les exercices complexes mais adaptés au réel
    C'était très clair...
    Disponibilité de la formatrice et application très concrète à nos situations professionnelles
    Le degré de précision et l'humilité
    Explications concises, claires et interactives.




    Nous contacter

    FORMATION
    Sylvie 
    06 63 14 48 85

    PAYE
    Jérémie
    en congé
    jusqu'au 16 décembre

    (06 63 14 37 37)




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