- Programme
- Intervenante
- Dates - Tarif - Places
LES CRITERES PERMETTANT DE DÉDUIRE LA TVA
Les conditions de fonds
Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels
La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements
La date limite de déduction
La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,...
Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais
La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA APPLICABLE AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti
Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation
- Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation
La Déclaration Européenne de Services (DES)
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
LA TVA APPLICABLE AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX ET INTRACOMMUNAUTAIRES
1 Télécharger le programme
Parcours Frais professionnels.pdf
(352.31 Ko)
Parcours Etrangers.pdf
(308.14 Ko)
Programme TVA sur les frais professionnels.pdf
(480.23 Ko)
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
2026
Revoir les notions de TVA permettant de vérifier la pratique effective et pouvoir transmettre des informations claires à mes collègues.
J'ai appris des choses autour de la TVA.
Christine était très claire, elle a pris le temps de répondre aux questions de manière approfondie c'était très appréciable !
Les informations étaient claires, aussi grâce au support avec les schémas. Le fait qu'elle soit scindée en 2 permet une meilleure retenue des informations.
écoute, prise en compte de nos questions
La prise en compte des spécificités des lieux des stagiaires afin d'adapter la formation.
Aspect technique de la formation
explications simples et completes
Que le contenu soit axé sur le spectacle
Les exercices et exemples indispensables à la compréhension du sujet
formation très claire et explications très pédagogique. Merci
LES BASES ET LES REGLEES ENNONCEES
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