- Programme
- Intervenante
- Dates - Tarif - Places
LES CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA
Les conditions de fonds
Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels
La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements
La date limite de déduction
La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,...
Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais
La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti
Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation
- Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation
La Déclaration Européenne de Services (DES)
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2025
