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Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

TVA, taxe sur les salaire, impôts commerciaux...



Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

  • Programme
  • Intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Les principes généraux du droit fiscal
  • L’association 1901 : rappels utiles
  • Définition de la non lucrativité
  • Des principes à la réalité des activités

  • L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
  • La gestion désintéressée
  • Les critères cumulatifs
  • La situation des administrateurs des associations de spectacle vivant

  • La règle des 4 P :
  • Produit-Prix-Public-Publicité
  • Tableau de synthèse

  • Les exonérations spécifiques :
  • Six manifestations annuelles
  • Activités commerciales accessoires

  • La procédure de rescrit fiscal :
  • Analyse du questionnaire prévu par l’administration fiscale

  • Les diverses impositions et leurs enjeux :
  • Impôts commerciaux
  • Taxe sur les salaires
  • Les particularités : franchises – exonérations de TVA spécifiques

  • TVA : quelques principes
  • Mentions requises sur les factures
  • Exclusion du droit à déduction
  • Les taux applicables et les particularités en matière de billetterie

  • Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
  • Synthèse

  • Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :
  • Le questionnaire prévu par l’administration fiscale
  • Analyse


  • télécharger la fiche

    Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Comprendre la fiscalité d'une association culturelle
      En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 9/10 pour cette formation.   
     
    La facilité des échanges
    Très complète + efforts de recherche sur les cas particuliers apportés par les participants.
    L'échange entre les participants
    Le nombre de sujets abordés et la qualité de l'intervenante dans notre domaine d'activité
    les exercices pour la compréhension
    La qualité de la formation, très pédagogique avec des cas pratiques
     

    Les atouts de la formation

    Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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