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Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

TVA, taxe sur les salaire, impôts commerciaux...



Comprendre la fiscalité d'une association culturelle

  • Programme
  • Intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Les principes généraux du droit fiscal
  • L’association 1901 : rappels utiles
  • La non lucrativité : c’est quoi ?
  • Des principes à la réalité des activités

  • L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations :
  • La gestion désintéressée
  • Les critères cumulatifs
  • La situation des administrateurs des associations de spectacle vivant

  • La règle des 4 P :
  • Produit-Prix-Public-Publicité
  • Tableau de synthèse

  • Les exonérations spécifiques :
  • Six manifestations annuelles
  • Activités commerciales accessoires

  • La procédure de rescrit fiscal :
  • Analyse du questionnaire prévu par l’administration fiscale

  • Les diverses impositions et leurs enjeux :
  • Impôts commerciaux
  • Taxe sur les salaires
  • Les particularités : franchises – exonérations de TVA spécifiques

  • TVA : quelques principes
  • Mentions requises sur les factures
  • Exclusion du droit à déduction
  • Les taux applicables et les particularités en matière de billetterie

  • Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
  • Synthèse

  • Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat :
  • Le questionnaire prévu par l’administration fiscale
  • Analyse


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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES


    Les atouts de la formation

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