CAGEC

Les contrats de droits d'auteur, droits voisins et droit à l'image

Les fondamentaux de la sécurisation de vos contrats



Les contrats de droits d'auteur, droits voisins et droit à l'image

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Prix - Lieux
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?
  • Ce qui est protégé par le droit d’auteur
  • Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
  • Les droits accordés par le droit d’auteur
  • Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
  • Les droits moraux
  • La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?

  • Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
  • Les conditions de validité de la clause de cession de droits
  • La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux
  • Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
  • Les exceptions du droit d’auteur
  • Le danger des œuvres dites «libres de droit»

  • Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
  • Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
  • Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
  • Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
  • Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?

  • La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
  • Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
  • Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
  • Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?


  • télécharger la fiche

    Les contrats de droits d'auteur, droits voisins et droit à l'image

     1  Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
     

    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Les contrats de droits d'auteur, droits voisins et droit à l'image
    100 % des participants ont obtenu la moyenne sur leur QCM en 2019

    « Merci pour l'attestation, c'était une formation  intéressante et très enrichissante animée par un brillant intervenant, Bruno Anatrella.
    L'accueil au cabinet était très bien et les petits cafés +p'tits cakes ont bien été appréciés. 
    Nous avons eu une bonne approche didactique et dynamique avec des bons supports, quizz et échanges constructifs avec l'intervenant, motivé et disponible mais aussi avec le groupe
    . »  Patricia – 2019

    Les atouts de la formation

    Les contrats de droits d'auteur, droits voisins et droit à l'image

    Cette formation est animée par un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle.
    Il vous apporte des réponses précises sur vos situations professionnelles et avec les exercices, il vous fait travailler sur la lecture, l’analyse et la rédaction de clauses de cession de droits.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




    Nous contacter

    STANDARD
    02 40 48 22 23
    contact@cagec.fr

    FORMATION
    02 40 35 87 30
    formation@cagec.fr




    Inscription à la newsletter