- Programme
- Les intervenants
- Dates - Tarif - Places
JOUR 1
Définition des frais professionnels
Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
remboursement des dépenses réelles
versement d’allocations forfaitaires
déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les principaux frais professionnels
pour nourriture
pour transport
pour mobilité
pour télétravail
pour usage des NTIC
pour entretien des vêtements
cas particulier des déplacements lors des tournées
Le régime social et fiscal des frais
Traiter les frais sur une fiche de paie
les conditions d’exonérations des cotisations : les barèmes et ce qu’ils couvrent - les limites d’utilisation - les justificatifs nécessaires
les méthodes de remboursement
les réintégrations
Gérer le risque
Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…
JOURS 2 ET 3
Les conditions de déductibilité de la TVA
Les conditions de fonds
Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels
La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements
La date limite de déduction
La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
Les frais de déplacement éligibles à la réccupération de la TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,...
Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais
La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires
La notion d’assujetti
Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
- Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation
- Merchandising - Locations
- Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Définition des frais professionnels
Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
Les principaux frais professionnels
Le régime social et fiscal des frais
Traiter les frais sur une fiche de paie
Gérer le risque
JOURS 2 ET 3
Les conditions de déductibilité de la TVA
Les frais de déplacement éligibles à la réccupération de la TVA
La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Nouveauté 2026
