- Programme
- Intervenante
- Dates - Tarif - Places
Rappels juridiques du fonctionnement d’une SEP
Le Code Civil
L’instruction fiscale
L’obligation de reddition de comptes et de partage du résultat
Les conséquences de l’absence de personnalité morale de la SEP sur les obligations comptables et fiscales
Le choix d’une organisation comptable
Comptabilité centralisée autonome ou intégrée dans celle du gérant
Détermination d’un plan de comptes
La place de la fiscalité dans le fonctionnement
L’obligation de produire un bilan et un compte de résultat en raison d’une fiction de personnalité fiscale
La nature des biens formant l’actif du bilan
Les modalités d’imposition du résultat
Les opérations soumises et non soumises à la TVA
L’identification du redevable de la CFE
Les techniques de comptabilisation au cours de la vie d’une SEP
A la constitution : les apports (en numéraire, en nature, en industrie)
Pendant la phase de production
Pendant l’exploitation du spectacle
Le transfert de gérance ainsi que les mouvements d’entrée et de sortie d’un associé
La clôture intermédiaire
Le partage du résultat lors de la reddition des comptes
La liquidation de la SEP et le partage du boni ou de la perte de liquidation
Le choix d’une organisation comptable
La place de la fiscalité dans le fonctionnement
Les techniques de comptabilisation au cours de la vie d’une SEP
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Comprendre la fiscalité d'une association culturelle
- La société en participation (SEP)
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2024 : 7,6
2024
la 1ere demi journée avec la mise à plat des définitions, outils existants, les spécificités au spectacle vivant
La structuration de la formation avec un power point clair et la disponibilité de la formatrice pour répondre aux questions et le fait que la formatrice s'intéresse à nos structures et notre quotidien.
la qualité pédagogique
Les supports
L'expertise de l'intervenante, la réalisation d'exercices pratiques, les outils et documentations transmis, la place laissée à l'échange
