- Programme
- Intervenante
- Dates - Tarif - Places
1. Principes et enjeux juridiques
Cadre juridique applicable : rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle
Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités
Panorama des modes de fin de contrat prévus par le droit des obligations : résiliation - résolution - caducité - nullité - force majeure - imprévision
2. Analyse des mécanismes juridiques
Résiliation et résolution : conditions légales, clauses types, effets sur les obligations des parties
Caducité et nullité : définitions et conséquences juridiques
Force majeure et imprévision : conditions d’application, conséquences et responsabilités
3. Prévention et sécurisation
Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées
Réagir face à un litige ou un événement imprévu
2. Analyse des mécanismes juridiques
3. Prévention et sécurisation
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2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2026
l'objet de la formation qui est d'actualité
reprendre les définitions des termes clés utilisés dans les clauses annulation
Beaucoup de contenu, très intéressant, permet de revoir les bases / le vocabulaire de base
