Qu'est-ce que le PDC :
Ce sigle veut dire : Plan de Développement des Compétences
Il est divisé en 2 partie :
PDC M50 : Plan de Développement des Compétences des structures de moins de 50 salariés (lien) Ce sigle veut dire : Plan de Développement des Compétences
Il est divisé en 2 partie :
➜ 1 100€ HT pour les entreprises de moins de 11 salariés
➜ 1 800€ HT pour les entreprises de 11 à 49 salariés
➜ Subrogation possible : autrement dit l'Afdas rembourse le centre de formation
PDC DE BRANCHE : Plan de Développement des Compétences de la Branche "spectacle vivant" (lien)
➜ Entreprises de moins de 11 salariés : 1 200€ + 100% de la contribution nette N-1 sans être inférieur à 1 400 €
➜ Entreprises de 11 à 49 salariés : 1 200€ + 100% de la contribution nette N-1 sans être inférieur à 2 000 €
➜ Fin de la subrogation : autrement dit l'Afdas remboursera l'employeur sur le coût HT
Au 1er octobre 2026, tous les Opco subissent une réforme de leur TVA (lien).
La conséquence est la fin de la subrogation automatique sur tous les dossiers. Seuls le PDC M50 et l'apprentissage la conservent.
CE QUI CHANGE POUR L'EMPLOYEUR
Lorsque vous déposerez une demande de prise en charge, vous serez informé :
- de la partie que l'Afdas règlera directement au CAGEC
- de la partie que vous devrez régler au CAGEC et vous faire rembourser par l'Afdas (le HT)
Dans ce second cas, le paiement par l'employeur se fera obligatoirement AVANT le début de la formation. La facture acquittée sera transmise immédiatement.
CAGEC FORMATION n'étant pas soumis à TVA, vous aurez un remboursement total et rapide par l'Afdas à l'issue de la formation.
