Actualités
Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature, frais professionnels et l’instruction relative à la prime de partage de la valeur ont été actualisées pour prendre en compte la revalorisation du salaire minimum de croissance en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Frais professionnels – paragraphe 1940 :
A des fins de clarification, ajout d’un barème fixant les limites d’exonération appliquées à l’indemnité de transport versées aux salariés des entreprises de travail temporaire...
*BOSS = Bulletin officiel de la Sécurité sociale
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Notre formation - Comprendre les paies des artistes et techniciens (13 et 14 juin) - tient compte de ces actualités https://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
Ecouter la retranscription vidéo de ce que dit Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/actualites/mise-en-place-de-france-travail-audition-d-olivier-dussopt-et-de-thibaut-guilluy
À compter du 1er mai 2023, le Smic horaire brut est fixé à 11,52 € soit un montant mensuel brut à 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le Smic horaire brut est porté à 8,70 € soit un montant mensuel brut de 1 319,50 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 4,10 €.
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
Poste à pourvoir dès janvier 2023
Téléchargez la pièce jointe
Téléchargez la pièce jointe
2 vidéos sont en ligne en attendant de nouvelles sur la paie et la formation en 2023.
Nous contacter
ACCUEIL
Jérémie
en congés jusqu'au 29/04
(06 63 14 37 37)
FORMATION
Sylvie
06 63 14 48 85
Jérémie
en congés jusqu'au 29/04
(06 63 14 37 37)
FORMATION
Sylvie
06 63 14 48 85
Inscription à la newsletter
Depuis 1982 - Toute notre expertise à votre service
CAGEC GESTION SARL - CS 42206 - 44022 NANTES cedex 1
RCS NANTES 440 846 830 - SARL au Capital de 23000€ - SIRET 440 846 830 00014 - APE-NAF 6920Z
CAGEC GESTION SARL - CS 42206 - 44022 NANTES cedex 1
RCS NANTES 440 846 830 - SARL au Capital de 23000€ - SIRET 440 846 830 00014 - APE-NAF 6920Z