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Les partenaires sociaux de la branche spectacle ne renégocieront pas l'accord de 2016 sur les intermittents, comme le leur avaient demandé les négociateurs de la réforme de l'assurance-chômage, a indiqué vendredi la fédération patronale du secteur dans un communiqué.

Alors que les négociateurs avaient demandé à la branche spectacle de leur faire des propositions d'ici le 21 janvier pour "contribuer solidairement aux efforts d'économies", la Fesac répond que "les partenaires sociaux du secteur sont actuellement dans l'incapacité de mener à bien une réelle renégociation de l'accord du 28 avril 2016".

A l'exception "d'ajustements", la fédération explique "qu'aucune évaluation sérieuse de l'accord unanime de 2016 ne pourra raisonnablement intervenir avant l'automne 2019". 

Le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance-chômage.

Mais le Ministre de la culture, Franck Riester, avait déclaré début décembre qu'il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit revu.

L'accord conclu à l'unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n'a pas atteint ses objectifs d'économies pour ce régime dont le surcoût lié à ses règles spécifiques est estimé à un peu plus de 300 millions d'euros.

Alors que cet accord prévoyait des économies annuelles de 105 millions d'euros en année pleine, celles-ci n'avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur 12 mois selon l'Unédic.

Par rapport à 2015, on dénombrait en 2017, 7000 personnes indemnisées supplémentaires (4500 artistes et 2500 techniciens), soit au total 120 000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l'accord a prévu un certain nombre d'économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation ; franchise de congés payés...).
 
Pour tout savoir, une formation sur l'actualité sociale... est proposée
http://www.cagec.fr/formation-actualite

Le premier trimestre 2019 est une période de transition. En attente de l'agrément définitif, Uniformation devient l'Opco de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale. Au cours de ce trimestre, ils financeront les actions de formation dans le cadre des critères votés par le Conseil d'administration le 18 décembre dernier.

Seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront utiliser ces fonds.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.
Vous trouverez toutes les formations du CAGEC pour ce premier trimestre :
http://www.cagec.fr/agenda

L'AFDAS finance les actions de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés selon les forfaits** ci-dessous :
  • de 1 à 10 salariés au régime général : 1200 € HT
  • de 11 à 49 salariés au régime général : 3200 € HT
Vous avez un projet de formation ? contactez votre délégation régionale (www.afdas.com).   

* c'est une période transitoire de janvier à mars et l'agrément "OPCO" deviendra effectif au 1er avril. Des évolutions financières pourront intervenir à partir de ce moment.
**de janvier à mars, il n'y a pas de plafonds en fonction de la masse salariale comme précédemment.
Vous trouverez toutes les formations du CAGEC pour ce premier trimestre :
http://www.cagec.fr/agenda

1- Nouveaux plafonds 2019
2- Taux 2019 - nouvelle formule pour le complément Maladie
3- Suppression de la GMP
4- Fusion des règles ARRCO-AGIRC 
5- Nouvelle réduction Fillon
6- Heures supplémentaires : défiscalisation, réduction de cotisations salariales
7- Mise en place du prélèvement à la source

Un peu de patience ! Certains taux, décrets... vont paraître dans les 10 jours qui viennent.

Audace, succès et confiance sont les ingrédients pour une année 2019 inoubliable.

Assitant, Barbara, Delphine, Jérémie, Sylvie et Tanguy vous souhaitent une très belle année !

 
Bonne année 2019

La FESAC et les organisations professionnelles représentatives des branches du spectacle ont signé l'accord constitutif de l'opérateur de compétence de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

La FESAC appelle l'ensemble des organisations patronales et syndicales à signer cet accord, fruit d'un dialogue approfondi ayant permis la définition d'une filière cohérente qui réunit des secteurs ayant en commun :

un même rapport au public
un fonctionnement par économie de projet
des métiers atypiques dans leur rythme d'activité avec des enjeux forts de pérennisation de l'emploi
une diversité de structures et de tailles d'acteurs au sein d'une même branche

Cet OPCO permettra de répondre aux besoins des différents secteurs en matière de formation professionnelles continue et d'apprentissage dans un soucis partagé de sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Conformément au texte de l'accord, la FESAC souhaite rappeler que le périmètre défini n'est pas fermé, et que les branches qui partagent les intérêts et les particularités liées aux métiers et à la filière décrite peuvent encore choisir de rejoindre l'opérateur.

Lire cette information sur le site de la FESAC.

Attention, vérifiez, dès à présent, que les coordonnées du compte bancaire qui sera utilisé pour régler le PAS figurent bien dans votre espace professionnel sur le portail impots.gouv.fr et que ce compte a servi, depuis moins de 36 mois, à payer d'autres impôts comme la TVA, l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.

Si ce n'est pas le cas, saisissez dans votre espace professionnel les coordonnées bancaires du compte qui vous servira à régler le PAS, imprimez le mandat SEPA de prélèvement interentreprise (B2B) et adressez le document signé sans tarder à l'établissement bancaire teneur du compte pour éviter tout rejet de prélèvement.

Si vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public local, vous n'avez pas à entreprendre de démarches liées au compte bancaire.

Enfin, si vous ne disposez pas encore d'un espace professionnel sécurisé sur impots.gouv.fr, créez-le dès maintenant, en "mode simplifié" afin de pouvoir y renseigner les coordonnées du compte bancaire qui sera utilisé pour le reversement du PAS et envoyez le mandat signé à votre banque.

Pour vous aider dans la création de votre espace professionnel, reportez-vous à la documentation disponible sur le portail des impots ou au tutoriel "Créer mon espace professionnel sécuriser en mode simplifié " mis en ligne.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour la réussite de cette grande réforme.

La Direction générale de Finances publiques

A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO et les institutions de prévoyance n'auront plus recours aux services net-Ducs (EFI ou EDI).
   
Tanguy Berthelot-Ritzen évoque cette actualité sur sa formation LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLE des 6 et 7 décembre à Paris
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes

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