Actualités
Au 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi évolue et devient France Travail.
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est, propose une web série autour de plusieurs thématiques du droit du travail telles que le travail illégal, le harcèlement sexuel, le contrat à durée déterminée (CDD), le comité social et économique (CSE)…
Web série
Dans son communiqué du 29 novembre dernier, l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salarié·e·s (AGS) fixe le nouveau taux de la cotisation AGS.
A compter du 1er janvier 2024, ce taux est porté à 0,20 %, contre 0,15% actuellement.
A noter qu'une réévaluation de ce taux sera envisagée à l'été 2024.
A compter du 1er janvier 2024, ce taux est porté à 0,20 %, contre 0,15% actuellement.
A noter qu'une réévaluation de ce taux sera envisagée à l'été 2024.
A retrouver également dans la formation :
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
| Annuel | 46 368 € |
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/octobre/le-plafond-de-securite-sociale-a.html
A retrouver également dans la formation :
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756
A retrouvé également dans la formation :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756
A retrouvé également dans la formation :
Adossement des cotisations du socle conventionnel du régime santé complémentaire de la branche EAC au plafond mensuel de sécurité sociale.
A réception du courrier d'Audiens, pensez à en informer votre prestataire de paie.
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