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Actualités
Les syndicats signataires de la branche du spectacle vivant privé ont unanimement signé l'accord paritaire qui revalorise les grilles de salaires au 1er février 2022.
Ces nouvelles grilles de salaires seront obligatoires à toutes les entreprises relevant de la CCNSVP dès qu'elles seront étendues par arrêté ministériel.
Disponible sur le site du Synavi.
 
​A retrouver sur la formation www.cagec.fr/formation-convention-privee


Avignon Festival & Compagnies vous donnent rendez-vous le jeudi 7 avril 2022 de 11h00 à 13h30 pour un webinaire dédié aux dispositifs de soutien.
 
​Téléchargez le formulaire d'inscription  https://formulaires.festivaloffavignon.com/webinaire-13/


 
​Téléchargez le Barème kilométrique  2022


Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et/ou d’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.
  Sont concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :
  • soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.
Les mesures portent sur les cotisations et contributions dues au titre de la période d’emploi (décembre 2021 et/ou janvier 2022) au cours de laquelle les conditions d’éligibilité sont réunies.

Important

Lorsque l’entreprise qui n’a pas subi d’interdiction d’accueil du public constate une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, elle ne bénéficie que de l’aide au paiement. L’aide au paiement des mandataires est alors de 300 €.

Lorsque la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 65 %, l’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement. L’aide au paiement des mandataires est de 600 €.

Si l’entreprise est éligible, l’exonération et l’aide au paiement peuvent être appliquées à tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération, mais uniquement pour la partie inférieure à 4,5 fois le Smic.

Les salles de danse qui ont bénéficié de l’aide au paiement et de l’exonération pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021, bénéficient de ces dispositifs selon les nouvelles conditions rappelées ci-dessus, uniquement pour la période de janvier 2022.

Décret n° 2022-170 du 11 février 2022
​Pour plus d’informations sur ces dispositifs, consultez mesures-covid19.urssaf.fr.


 
L’arnaque à Mon Compte Formation (CPF) démarre généralement par un appel téléphonique, l’envoi d’un mail ou d’un sms, d’une personne prétendant appartenir à la plateforme « Mon Compte Formation » ou à un autre organisme. 
 
L’escroc vous demande votre numéro de sécurité sociale pour accéder à votre compte formation. Il peut également demander votre mot de passe ou bien créer directement un compte par téléphone avec vous. Une fois la connexion effectuée, il peut vous inscrire avec ou sans votre consentement, à une formation factice ou frauduleuse.
Dans certains cas, l’escroc connaît déjà vos nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Vous découvrez alors une inscription à une formation à votre insu en vous connectant à votre compte formation.
Il vous est aussi peut-être arrivé de recevoir des appels téléphoniques vous proposant des offres de formation.

Si le démarchage téléphonique n’est pas une pratique illégale, sachez cependant que ni la Caisse des Dépôts ni aucune autre autorité publique ne vous proposera de souscrire à une offre. En cas de doute ou de démarchage insistant voire agressif nous vous conseillons de ne pas donner suite.
 

Je suis victime d’une escroquerie que dois-je faire ?
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation



La formation Chargé/e d'administration des payes du spectacle devient
Administrer les paies du spectacle vivant (CP FFP ®)
  du 16 mai au 17 juin 2022 - 15 jours - 4020 €

La formation Chargé/e de la comptabilité des associations du spectacle devient
Gérer la comptabilité des associations du spectacle (CP FFP ®)
du 28 septembre au 14 octobre 2022 - 10 jours - 2700 €
  ​ 


 

Lire l'article AFDAS - URSSAF
 


 

. effectuer vos déclarations via la DSN
. déclaration devient mensuelle pour : CFP, CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
. déclaration annuelle pour : le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage
 
Taux de contribution
 
Il varie en fonction de la taille de l’entreprise ou de son type :
  • 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés
  • 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus
  • 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle
     
Déclaration de la part principale de taxe d’apprentissage 

Etablissements en France et de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle) :
  • déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
  • Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %
 
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage
 
Si vous êtes un établissement en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), vous devez :
  • déclarer annuellement le solde de la taxe d’apprentissage.
  • Pour la masse salariale 2022, vous devrez réaliser la déclaration sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
  • Le taux est déclaré à 0,09 %.

source URSSAF
 
Comprendre le bulletin de paie des artistes et techniciens intermittents 
17, 18 et 21, 22 février 2022 (en matinée)

Comprendre le bulletin de paie du régime général
21 et 22 avril


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