CAGEC

Actualités

Détail des articles 36 à 39 :

  • Instauration de l'institution "France Compétences" qui se substitut au CNEFOP, COPANEF, FPSPP.
  • Les organismes paritaires agrées (Afdas, Uniformation...) deviennent désormais les opérateurs de compétences

Cette loi comprend également des mesures sur :

  • l'élargissement de l'assurance chômage
  • l'égalité homme-femme
  • l'emploi des personnes handicapées
  • la lutte contre les fraudes au travail détaché


Vous pouvez télécharger la loi ou le fascicule du Ministère du Travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/en-10-points-cles-la-loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel
 

Ces points seront abordés dans la formation
ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT
les 2 et 3 octobre ou 11 et 12 décembre 2018
http://www.cagec.fr/formation-actualite

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Sa gestion sera possible uniquement via la déclaration sociale nominative (DSN).

Si vous ne déclarez pas encore en DSN, vous ne pourrez plus transmettre les anciennes déclarations Urssaf- Ducs à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018).

Pour passer les DSN dans les plus brefs délais, vous pouvez notamment utiliser nos dispositifs de simplification des formalités : Tese, Cea et Impact emploi association.


La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales.

Les employeurs ne déclarant pas encore en DSN, ne pourront plus transmettre de Ducs Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018. Leur passage à la DSN dans les plus brefs délais est donc indispensable.

A défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s'exposent à une pénalité mensuelle de 49€ par salarié.  

Ces points seront abordés dans la formation
ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT
les 2 et 3 octobre ou 11 et 12 décembre 2018
http://www.cagec.fr/formation-actualite

Tanguy Berthelot-Ritzen, Directeur du CAGEC, rencontre Pierre Monastier, journaliste à Profession Spectacle lors du Salon des Biennales Internationales du Spectacle en janvier 2018.

Musique : Emmanuel Boitet - Réalisation : Catherine Derenne - Production : G.PODS Production
 

Voir la vidéo



https://www.profession-spectacle.com/video-le-cagec-des-formations-professionnelles-variees-et-performantes/




Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 :
le taux de cotisation des Congés Spectacle passe de 14,70% à 15,20%.
 

Retrouvez cette actualité sociale sur la formation
CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAIES DU SPECTACLE
du 2 au 20 juillet ou du 5 au 23 novembre 2018
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.

L'obligation de dépôt s'applique à tous les accords :

  • conventions et accords collectifs
  • accords d'adhésion et de dénonciation
  • procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier
  • plans d'actions
  • décisions unilatérales de l'employeur


Les accords signés à compter du 1er septembre 2017 sont consultables sur le site de Légifrance.  

Retrouvez notre nouvelle formation
REGLEMENT INTERIEUR, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD D'INTERESSEMENT
le 29 novembre 2018
http://www.cagec.fr/formation-negociation-entreprise

Depuis le 1er janvier 2018, pour toutes les structures (entreprise, association,...) la présentation des charges sociales sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté. Certaines modifications entre en vigueur le 13 mai 2018*


Une autre modification entrera en vigueur le 1er octobre 2018 puis au 1er janvier 2019, pour tenir compte du prélèvement à la source et de la fusion des régimes AGIRC-ARCCO.

*Journal Officiel du 12 mai 2018, arrêté du 9 mai 2018 modifie l'arrêté du 25 février 2016 qui avait fixé cette présentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?


Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €.
 

Ces montants sont communiqués sous réserve de la publication de l’arrêté.

  

Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité sociale dans le Certificat Professionnel FFP CHARGE/E D'ADMINISTRATION DES PAYES DU SPECTACLE (à Nantes -  mars 2018)
http://www.cagec.fr/formation-certificat-paye

1 2 3 4 5

Nous contacter

STANDARD
02 40 48 22 23
contact@cagec.fr

FORMATION
02 40 35 87 30
formation@cagec.fr




Inscription à la newsletter