Actualité sociale, juridique et réglementaire du Spectacle vivant
Pour les Administrateurs/Administratrices confirmé/es
Programme
Intervenants
Dates - Prix - Lieux
Le programme ci-dessous est systématiquement ajusté un mois avant la formation en fonction de l'évolution de la règlementation.
Réforme du chômage
Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ?
point sur les derniers textes parus
Intermittence du spectacle
Les principales évolutions du régime et les conséquences utiles à prendre en compte
Réforme de la licence d'entrepreneur de spectacles
Application de l'ordonnance du 3 juillet 2019 et comparaison entre le nouveau et l'ancien régime.
L'obligation de déclaration des données relatives à la billetterie pour les entrepreneurs redevable de la taxe sur les spectacles depuis le 1er octobre 2019
SIBIL (Système d’Information BILletterie) a été mis en place en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Cet outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant impose la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. L'obligation se met en place par vagues successives. Qu’en est-il en 2020 ?
Réforme du régime social des artistes auteurs
quels changements pour les auteurs et les diffuseurs ?
Les démarches à faire auprès de l'Urssaf, les cotisations précomptées, la possibilité d'être rémunéré en revenus accessoires pour tous les auteurs, etc.
Les contrats à temps partiel et l'obligation de respecter la durée minimum du travail
Rappel sur les obligations légales et tour d'horizon des textes conventionnels applicables.
Spectacles étrangers accueillis en France
Quelles sont les modifications apportées pour les employeurs étrangers depuis juillet 2019
Rappel sur les obligations du lieu d'accueil et son devoir de vigilance.
Jurisprudence sociale
Point sur les dernières jurisprudences parues.
Actualités diverses ....
Tanguy Berthelot-Ritzen
Directeur du CAGEC et directeur du Service Paye du CAGEC.
Fanny SCHWEICH
Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For compagnieS, un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.
La formation permet de se retrouver entre pairs pour échanger sur les questions juridiques sensibles tout en obtenant des réponses concrètes et fiables.
14-09-20 Paris programme.pdf
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