C'est officiel : la Loi de finances pour 2026 supprime l'exonération dont bénéficiaient jusqu'alors les structures à activités non lucratives (associations, fonds de dotation, congrégations...).
Vous gérez une structure culturelle ou une compagnie ? Ce changement impacte directement votre budget social dès cette année.
Au CAGEC, nous décryptons pour vous les évolutions législatives pour vous permettre de piloter votre activité en toute sérénité.
Retrouvez ces informations détaillées dans la formation
Actualité sociale juridique et réglementaire du 31 mars https://www.cagec.fr/formation-actualite
Article 135 de la Loi de finance : [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053508155
