Le calcul des droits aux congés payés repose sur une "période de référence". Si le Code du travail fixe par défaut ce point de départ au 1er juin de chaque année, le secteur du spectacle et des professions à caisses de congés déroge souvent à cette règle.
Ce qu'il faut retenir :
cas général : en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, la période court du 1er juin au 31 mai cas des employeurs affiliés à une caisse de congés : le point de départ est avancé au 1er avril
Cette distinction est essentielle pour le décompte et la déclaration de vos charges sociales.
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Contrats des intermittents du spectacle - 25 et 26 mars
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