Actualités
En octobre 2017 sera mis en œuvre le nouveau modèle AEM V5.
Nous portons à votre attention que ce modèle AEM V5 ne sera pas accepté par le système d’information de pôle emploi avant la date du 23 octobre 2017.
Les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l'Identifiant Convention Collective (IDCC), en lieu et place du NAF, s’appliqueront aux contrats de travail débutés à compter du 1er octobre 2017.
Cependant, l’AEM V4 sera encore acceptée pendant une période transitoire de quelques mois.
Vous trouverez ci-dessous la notice de l'Unédic : Comment bien remplir votre Attestation d’Employeur Mensuelle ?
Nous portons à votre attention que ce modèle AEM V5 ne sera pas accepté par le système d’information de pôle emploi avant la date du 23 octobre 2017.
Les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l'Identifiant Convention Collective (IDCC), en lieu et place du NAF, s’appliqueront aux contrats de travail débutés à compter du 1er octobre 2017.
Cependant, l’AEM V4 sera encore acceptée pendant une période transitoire de quelques mois.
Vous trouverez ci-dessous la notice de l'Unédic : Comment bien remplir votre Attestation d’Employeur Mensuelle ?
Et bien sûr, retrouvez toute l'actualité de l'intermittence dans la formation LES DROITS DES INTERMITTENTS (3 nov à Paris ou 29 nov à Nantes)
http://www.cagec.fr/formation-droits-des-intermittents
Nous vous proposons 2 solutions tarifaires :
Pour plus de détails, contactez Jérémie au 02 40 48 22 23 ou rendez-vous sur notre page :
Depuis 1982, le CAGEC est spécialiste des payes du spectacle et de la production audiovisuelle. Avec plus de 300 clients et près de 25000 payes traitées par an, nous sommes l'un des premiers prestataires du secteur.
- la Solution Initiale : fiches de paie, AEM et Certificat des Congés Spectacles => 14€ HT / bulletin
- la Solution Clé-en-main : la solution initiale + l’édition des DPAE auprès de l’URSSAF et des contrats de travail => 17€ HT / bulletin
Depuis 1982, le CAGEC est spécialiste des payes du spectacle et de la production audiovisuelle. Avec plus de 300 clients et près de 25000 payes traitées par an, nous sommes l'un des premiers prestataires du secteur.
Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majoration est créée pour une durée de 3 ans maximum : elle pourra être abrogée plus tôt par les partenaires sociaux.
La contribution à l’Assurance chômage passe donc de 4,00 % à 4,05 % pour l’employeur, tandis que la part salariale reste à 2,40 %.
Le CDD d’usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.
Les autres mesures de modulation des contributions employeur sont supprimées à compter du 1er octobre 2017 :
la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour surcroit temporaire d’activité ;
l’exonération de contribution employeur pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
https://www.unedic.org/…/
La contribution à l’Assurance chômage passe donc de 4,00 % à 4,05 % pour l’employeur, tandis que la part salariale reste à 2,40 %.
Le CDD d’usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.
Les autres mesures de modulation des contributions employeur sont supprimées à compter du 1er octobre 2017 :
la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour surcroit temporaire d’activité ;
l’exonération de contribution employeur pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
https://www.unedic.org/…/
Et nous en parlerons dans la formation : LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLE - les 16-17 novembre prochains à Paris http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes/
- seront étudiées les annexes 1, 2 et 4
- représentation du personnel, contrat de travail, classification
- durée du travail
- cadres, CDD d'usage, collaborateurs longue durée, enregistrement, répétitions…
- les tournées, les déplacements accord d'entreprise : procédure, champ d'application
- représentation du personnel, contrat de travail, classification
- durée du travail
- cadres, CDD d'usage, collaborateurs longue durée, enregistrement, répétitions…
- les tournées, les déplacements accord d'entreprise : procédure, champ d'application
La convention des entreprises artistiques et culturelles : nouvel accord des salaires signé le 1er juillet 2017 Cet accord est non étendu. Il s'applique aux employeurs adhérents des syndicats signataires. Plus de détail dans la formation CONVENTION COLLECTIVE EAC - 30 et 31 octobre à Paris
Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le Conseil d’administration a voté, le 29 juin, une nouvelle baisse. Le taux de l’AGS est de 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
AGS = Régime de Garantie de Salaires
AGS = Régime de Garantie de Salaires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
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