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1. Notions préalables
Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole - amateur - salarié Les conventions collectives du spectacle : la notion d’extension, la force obligatoire de la convention collective, l’information des salariés sur la convention collective applicable
2. Le recours au CDDU dans le spectacle vivant
Comprendre pourquoi le CDDU est un contrat d’exception Les caractéristiques du CDDU : durée, renouvellement, etc Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : quels salariés, quelles fonctions, dans quels cas c’est interdit Les conséquences en cas de recours non autorisés du CDDU
3. Les mentions obligatoires du CDDU
Savoir trouver les mentions obligatoires du CDDU Identifier les risques en cas d’absence de ces mentions : risques de requalification de la relation de travail et/ou risques de mauvaise gestion de la relation de travail L’importance de la signature
4. Focus
Les modes de rémunération de l’artiste du spectacle : cachets, service, mensualisation, quelle rémunération prévoir dans le contrat de travail Les règles de durée maximum de travail et de repos : distinguer les notions de travail effectif, de durée légale et de durée maximum du travail. Identifier les durées maximum et les temps de repos prévus par la loi et les conventions collectives, identifier les dérogations possibles. Les conséquences en cas de non-respect des durées maximum du travail et de repos. Le devoir de vigilance de l’employeur en cas de cumul de contrats de travail du salarié Le CDDU à temps partiel : la mention relative à la répartition du temps de travail, les règles applicables en matière de durée minimum du travail La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels) La rupture anticipée du CDDU de l’artiste ou du technicien : les cas de ruptures autorisés, les conséquences en cas de rupture anticipée non prévue par la loi
Retrouvez dans d’autres formations CAGEC ce qui n’est pas abordé dans cette formation :
L’aménagement du temps de travail La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
Le statut de l’artiste du spectacle : bénévole - amateur - salarié Les conventions collectives du spectacle : la notion d’extension, la force obligatoire de la convention collective, l’information des salariés sur la convention collective applicable
2. Le recours au CDDU dans le spectacle vivant
Comprendre pourquoi le CDDU est un contrat d’exception Les caractéristiques du CDDU : durée, renouvellement, etc Déterminer les cas de recours autorisés au CDDU : quels salariés, quelles fonctions, dans quels cas c’est interdit Les conséquences en cas de recours non autorisés du CDDU
3. Les mentions obligatoires du CDDU
Savoir trouver les mentions obligatoires du CDDU Identifier les risques en cas d’absence de ces mentions : risques de requalification de la relation de travail et/ou risques de mauvaise gestion de la relation de travail L’importance de la signature
4. Focus
Les modes de rémunération de l’artiste du spectacle : cachets, service, mensualisation, quelle rémunération prévoir dans le contrat de travail Les règles de durée maximum de travail et de repos : distinguer les notions de travail effectif, de durée légale et de durée maximum du travail. Identifier les durées maximum et les temps de repos prévus par la loi et les conventions collectives, identifier les dérogations possibles. Les conséquences en cas de non-respect des durées maximum du travail et de repos. Le devoir de vigilance de l’employeur en cas de cumul de contrats de travail du salarié Le CDDU à temps partiel : la mention relative à la répartition du temps de travail, les règles applicables en matière de durée minimum du travail La clause relative à la déduction forfaitaire spécifique (l’abattement pour frais professionnels) La rupture anticipée du CDDU de l’artiste ou du technicien : les cas de ruptures autorisés, les conséquences en cas de rupture anticipée non prévue par la loi
Retrouvez dans d’autres formations CAGEC ce qui n’est pas abordé dans cette formation :
L’aménagement du temps de travail La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
Fanny SCHWEICH
Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For companieS (www.for-companies.fr), un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.
Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For companieS (www.for-companies.fr), un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.
14 heures - Tarif : 780 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session en visioconférence :
18 et 19 mars 2024 (1 place) 23 et 24 octobre 2024 date suivante : appelez Sylvie
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session en visioconférence :
18 et 19 mars 2024 (1 place) 23 et 24 octobre 2024 date suivante : appelez Sylvie
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9,2/10
2024
La douceur de l'intervenante, son écoute, sa pédagogie
Précision et réponse claire aux questions
l'intervenante a pris le temps d'expliquer et de répondre aux questions
L'alternance théorie et cas pratiques (quizz, travail de groupe, exemples concrets et questions des participantes possibles à chaque point)
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