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Comprendre les mécanismes de la responsabilité contractuelle
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle exemple de resp. contractuelle : un artiste ne se présente pas à une représentation prévue dans un contrat de cession de droits d’exploitation. exemple de resp. délictuelle : Un spectateur blesse un autre spectateur lors d’un concert en raison d’un défaut d’organisation (manquement aux obligations de sécurité).
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle - de l’organisateur - des salariés intermittents - des prestataires techniques
Les conséquences d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat
Identifier les préjudices (matériel, moral, corporel) et les mécanismes de réparation
Les principes de réparation en cas de manquement contractuel Les conditions d’indemnisation d’un préjudice L’articulation avec les autres sanctions de l’inexécution du contrat
Aménager et sécuriser la responsabilité dans les contrats de spectacle
Les clauses permettant d’encadrer la responsabilité des parties - limitation - exclusion de responsabilité
Les clauses limitatives de responsabilité et leurs limites - faute lourde - dolosive
Le rôle des garanties contractuelles et des assurances dans la prévention et la couverture des risques - responsabilité civile professionnelle - assurance annulation - assurance matériel
Les points de vigilance lors de la négociation des contrats - validité des clauses - anticiper les risques spécifiques - documenter les échanges
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle exemple de resp. contractuelle : un artiste ne se présente pas à une représentation prévue dans un contrat de cession de droits d’exploitation. exemple de resp. délictuelle : Un spectateur blesse un autre spectateur lors d’un concert en raison d’un défaut d’organisation (manquement aux obligations de sécurité).
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle - de l’organisateur - des salariés intermittents - des prestataires techniques
Les conséquences d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat
Identifier les préjudices (matériel, moral, corporel) et les mécanismes de réparation
Les principes de réparation en cas de manquement contractuel Les conditions d’indemnisation d’un préjudice L’articulation avec les autres sanctions de l’inexécution du contrat
Aménager et sécuriser la responsabilité dans les contrats de spectacle
Les clauses permettant d’encadrer la responsabilité des parties - limitation - exclusion de responsabilité
Les clauses limitatives de responsabilité et leurs limites - faute lourde - dolosive
Le rôle des garanties contractuelles et des assurances dans la prévention et la couverture des risques - responsabilité civile professionnelle - assurance annulation - assurance matériel
Les points de vigilance lors de la négociation des contrats - validité des clauses - anticiper les risques spécifiques - documenter les échanges
Johanna BOURDON
Avocate
Avocate
Dates - Places disponibles :
3 mars 2027 - 10 places 1er juillet 2027 - 10 places 4 octobre 2027 - 10 places
Horaires
de 9 heures à 13h et de 14 heures à 17h
Tarif : 7 heures - 440 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
3 mars 2027 - 10 places 1er juillet 2027 - 10 places 4 octobre 2027 - 10 places
Horaires
de 9 heures à 13h et de 14 heures à 17h
Tarif : 7 heures - 440 €
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