Piloter les fin de contrats et autres clauses / NOUVEAU

LES CLAUSES RSE (2 matinées)

1. Contexte et enjeux

Les enjeux stratégiques de la contractualisation

Les impacts environnementaux : mobilité, énergie, déchets, restauration

2. Panorama législatif

Evolution du cadre normatif : soft law vs hard low - directive européenne - loi sapin II

Obligations réglementaires pour le secteur : loi AGEC - Biodéchets - REP - décret tertiaire - plan mobilités - emballages

Devoir de vigilance : cartographie des risques ESG - prévention et reporting

3. Le contrat comme outil de transformation

Force contraignante vs engagements incitatifs

Rôle du préambule

Niveaux d’engagement : obligatoire, facile, engagé

Les différents acteurs et leurs rôles

La rédaction des clauses : mobilité et transport - énergie et déchets - restauration - scénographie et achats

Stratégie de mise en oeuvre

4. Recenser les contrats et les parties prenantes

En fonction de la répartition par typologie de RSE (déplacement, scénographie, énergie...) identifier précisément les contrats (cession,... ) sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.

LES CLAUSES DE FINS DE CONTRAT (2 matinées)

1. Principes et enjeux juridiques

Rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle

Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités

Panorama des modes de fin de contrat : résiliation - résolution - force majeure - imprévision

2. Analyse des mécanismes juridiques

Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application

- résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties

- résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties

Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation

3. Prévention et sécurisation

Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées

- clause résolutoire

- clause de résiliation unilatérale

- clause de force majeure

- clause pénale

Réagir face à un litige ou un événement imprévu

	Johanna BOURDON Avocate

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10 et 11 déc. 2026, 14 et 15 janv. 2024 (4 matinées)

Date suivante : appelez-nous