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JOUR 1
Définition des frais professionnels
Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
remboursement des dépenses réelles versement d’allocations forfaitaires déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les principaux frais professionnels
pour nourriture pour transport pour mobilité pour télétravail pour usage des NTIC pour entretien des vêtements cas particulier des déplacements lors des tournées
Le régime social et fiscal des frais
Traiter les frais sur une fiche de paie
les conditions d’exonérations des cotisations : les barèmes et ce qu’ils couvrent - les limites d’utilisation - les justificatifs nécessaires les méthodes de remboursement les réintégrations
Gérer le risque
Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…
JOURS 2 ET 3
Les conditions de déductibilité de la TVA
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
Les frais de déplacement éligibles à la réccupération de la TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
- Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
- Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Définition des frais professionnels
Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
remboursement des dépenses réelles versement d’allocations forfaitaires déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les principaux frais professionnels
pour nourriture pour transport pour mobilité pour télétravail pour usage des NTIC pour entretien des vêtements cas particulier des déplacements lors des tournées
Le régime social et fiscal des frais
Traiter les frais sur une fiche de paie
les conditions d’exonérations des cotisations : les barèmes et ce qu’ils couvrent - les limites d’utilisation - les justificatifs nécessaires les méthodes de remboursement les réintégrations
Gérer le risque
Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…
JOURS 2 ET 3
Les conditions de déductibilité de la TVA
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
Les frais de déplacement éligibles à la réccupération de la TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
La TVA sur les opérations internationales et intracommunautaires
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
- Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
- Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Clément MONNIER
Juriste, il dirige un service de ressources humaines durant plus de 15 ans dans une structure spécialisée spectacle vivant. En 2024, il co-dirige "Mémo Rh", une structure de prestations paies et rh.
Christine RAFFRAY
Expert-comptable diplômée, spécialiste du secteur culturel associatif.
Juriste, il dirige un service de ressources humaines durant plus de 15 ans dans une structure spécialisée spectacle vivant. En 2024, il co-dirige "Mémo Rh", une structure de prestations paies et rh.
Christine RAFFRAY
Expert-comptable diplômée, spécialiste du secteur culturel associatif.
2026 : 14 heures - 820 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session en visioconférence :
3, 4 et 6 février 2026 26, 27, 29 mai 2026 date suivante : appelez Sylvie
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session en visioconférence :
3, 4 et 6 février 2026 26, 27, 29 mai 2026 date suivante : appelez Sylvie
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Nouveauté 2026
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