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Frais professionnels dans le secteur culturel : gestion sociale


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Définition des frais professionnels

Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites
remboursement des dépenses réelles versement d’allocations forfaitaires déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Définition des frais professionnels
Frais professionnels, frais assimilés, autres frais, indemnités Régime social et fiscal des frais professionnels Frais assimilés aux frais professionnels : frais d’entreprise Autres frais non assimilés Distinction indemnités / frais professionnels
Bénéficiaires
Les salariés et assimilés Les bénévoles associatifs Obligation de remboursement des frais professionnels Prescription du remboursement
Les différents mode de remboursement et leurs limites
Remboursement sur la base des frais réels Remboursement forfaitaire et limites d’exonération Déduction forfaitaire spécifique
Les principaux frais professionnels
Repas : sur lieu de travail, hors locaux, au restaurant, repas d’affaires Déplacements : petits et grands déplacements, tournées Véhicule personnel : indemnités kilométriques, stationnement, contraventions Télétravail : frais fixes, variables, matériel, forfaits Internet, téléphonie... Entretien des vêtements professionnels
Trajets domicile-lieu de travail
Notions de domicile et lieu de travail Utilisation des transports en commun Prime carburant : conditions, exclusions, cumul Forfait mobilités durables : modes éligibles, montants, cumul Frais supplémentaires de transport
Traiter les frais sur une fiche de paie
les conditions d’exonérations des cotisations : les barèmes et ce qu’ils couvrent les limites d’utilisation les justificatifs nécessaires les méthodes de remboursement les réintégrations
Gérer le risque
Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…
Clément MONNIER
Juriste, il dirige un service de ressources humaines durant plus de 15 ans dans une structure spécialisée spectacle vivant. En 2024, il co-dirige "Mémo Rh", une structure de prestations paies et rh.
Modalités :
Formation organisée en distanciel via zoom

Documents de fin de formation (en savoir plus).


Dates - 10 places disponibles :
28 janvier et 2 février 2027 - 10 places 21 mai 2027 - 10 places 12 octobre 2027 - 10 places
Horaires
Jour 1 : 9 heures à 13h - 14 heures à 17h Jour 2 : 9 heures 12h30
Tarif : 10,5 heures - 638 €
Financement possible par votre OPCO (Afdas, Uniformation...), par l'employeur...
Pour en savoir plus, (consulter la rubrique Financer votre formation)

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi. Il est détaillé dans la convention de formation et en appelant Sylvie au 06 63 14 48 85.


 1  Télécharger le programme

Parcours Frais professionnels.pdf  (352.31 Ko)
Programme FRAIS.pdf  (505.11 Ko)



 2  Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)


 3  Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85  (ici)

 

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



LES AVIS DES PARTICIPANT/ES



NOUVEAUTÉ 2026


2026
D'être en petit comité et avoir le temps de poser des questions
La clarté des explications fournies, la formation dirigée vers les spécificités du spectacle vivant. Les temps d'échanges où chacun.es peut exposer ses réalités et poser les questions et les quizz entre chaque thématique qui permettent d'ancrer les informations.
Refaire un point des différents frais en détail et des règles à appliquer par rapport aux pratiques dans les entreprises
le partage d'expérience et les questions
la qualité des échanges collectifs et des connaissances de l'intervenant
c'était très intéressant, assez complet, et plutôt concret.
NOUS AVONS TRAITE EN PROFONDEUR TOUS NOS QUESTIONS ET INTERROGATIONS
Les réponses et explications claires
Précision et exhaustivité du cours, expertise de l’intervenant, capacité à répondre à toutes les questions de manière très pertinente. 


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